| Titre : | Introduction au droit de l'environnement |
| Auteurs : | Philippe Malingrey |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 4e éd |
| Editeur : | Paris : Tec. et doc, 2008 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7430-1076-8 |
| Format : | 1 vol. (XXII-335 p.) / couv. ill. en coul. / 24 cm |
| Note générale : | Index |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 344.440 (Droit de l'environnement) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Environnement : Droit : France |
| Résumé : |
Cet Ouvrage aborde l'ensemble de la réglementation relative à la préservation de la nature, du patrimoine et du voisinage contre les atteintes auxquelles ils peuvent être exposés, qu'elles soient liées aux activités humaines ou à la survenance de risques naturels. Cette quatrième édition augmentée et mise à jour intègre les évolutions les plus récentes de la réglementation dans tous les domaines du droit de l'environnement : rénovation des dispositions relatives aux autorisations d'urbanisme (décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007), sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007), dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'OGM (décret n° 2007-358 du 19 mars 2007), attributions de l'actuel ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables (décret n° 2007-995 du 31 mai 2007), évaluation et gestion des risques d'inondation (directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007), INB et contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007), instauration du système de bonus/malus écologique pour l'acquisition de véhicules neufs et peu polluants (loi de finances rectificative n° 2007-1824 du 25 décembre 2007)... Ces mises à jour ont permis d'étoffer l'ensemble de l'ouvrage en accordant des développements supplémentaires au droit de l'environnement industriel et des références plus nombreuses à la jurisprudence en vigueur. |
| Côte titre : | D8/20306-20308 |
Exemplaires (3)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/20306 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/20307 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/20308 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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