Titre : | Les Nouvelles garanties de financement : aspects pratiques des sûretés réelles conventionnelles mobilières et immobilières |
Auteurs : | Marie-Elisabeth Mathieu ; Christian Jubault |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Editions EFE, 2007 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-915661-12-5 |
Format : | 1 vol. (XXXIV-328 p.) / 25 cm |
Note générale : | Bibliogr. Index |
Langues originales: | |
Index. décimale : | 346 (Droit privé) |
Catégories : | |
Mots-clés: | Fiducie : France Sûretés (droit) : France Saisie immobilière : France |
Résumé : |
Au Lendemain des réformes du droit des sûretés, de la fiducie et de la saisie immobilière, les praticiens s'interrogent sur les nouveaux mécanismes mis en place : - Comment rédiger une convention de rechargement ? - Quel est le rang conféré aux créanciers antérieurs par l'inscription d'une hypothèque rechargeable ou rechargée ? - Comment rendre opposable aux tiers un gage sans dépossession&;? - Quel est le nouveau régime juridique du nantissement de comptes bancaires ou de parts sociales ? - Quel est le nouveau régime de la propriété mobilière ou immobilière réservée ? - À qui s'adresse la fiducie ? Cet Ouvrage répond de manière pratique aux questions soulevées par les nouvelles garanties de financement.&;Le lecteur y trouvera ainsi toutes les techniques contractuelles de constitution, d'opposabilité et de réalisation des nouvelles sûretés en tenant compte de l'incidence du droit des procédures collectives. |
Note de contenu : |
Sommaire - Les Sûretés réelles conventionnelles mobilières et immobilières face aux procédures collectives - La Constitution des sûretés réelles conventionnelles mobilières et immobilières - Les Nouvelles règles d'opposabilité des sûretés réelles conventionnelles mobilières et immobilières - Les Nouveaux modes de réalisation et d'extinction des sûretés réelles conventionnelles immobilières |
Côte titre : |
D8/20451-20453 |
Exemplaires (3)
Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
---|---|---|---|
D8/20451 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/20452 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/20453 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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