| Titre : | Responsabilités civile et pénale des médias : presse télévision internet |
| Auteurs : | Emmanuel Dreyer |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 3e éd |
| Editeur : | Paris : LexisNexis, 2011 |
| Collection : | Droit et professionnels responsabilités et assurances |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-1581-8 |
| Format : | 1 vol. (XI-592 p.) / 24 cm |
| Note générale : | Index |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 343 (Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Médias : Droit : France Presse : Droit : France Responsabilité (droit) : France Internet : Droit : France |
| Résumé : |
Peu de gens maîtrisent le régime de responsabilité applicable aux médias. Echappé en 1819 du Code pénal de 1810, ce droit s'est stabilisé en 1881 dans une loi "sur la liberté de la presse" que le pouvoir politique n'a jamais osé remettre en cause. Ponctuelles, les réformes ont néanmoins progressivement modifié la logique du texte initial. Parallèlement, la jurisprudence a fait son oeuvre. Depuis un siècle, ce droit semble à la dérive. L'effort d'explication engagé par quelques grands anciens a cessé. Chacun déplore une matière de spécialistes dont la doctrine fuit la trop grande technicité. Les défenseurs des victimes dénoncent un corps de règles abusivement favorable aux médias et les médias profitent de son apparente obscurité. L'ambition de cet ouvrage est de rompre avec ces idées fausses, de redonner un sens à des mécanismes dont l'écoulement du temps a fait oublier la justification première et d'évaluer leur capacité à satisfaire les besoins nouveaux de la société. La démarche est nécessaire car le droit européen et la généralisation des nouvelles techniques de communication remettent en cause les solutions les mieux établies. Ils ont servi d'aiguillon à cette réflexion sur le droit spécial des médias. Cette Troisième édition intègre par ailleurs l'ensemble des solutions dégagées par les juridictions civiles en application de la loi du 29 juillet 1881. Il s'agit d'un contentieux considérable. |
| Note de contenu : |
Sommaire - Contenu des infractions de presse - Les Messages à insérer - Les Messages attentatoires à l'honneur - Les Messages provocants - Les autres messages - Régime des infractions de presse - Les Eléments constitutifs - Les Moyens de défense - Les Sanctions pénales - Engagement des poursuites - Les Parties - La prescription - Les Juridictions - Déroulement des poursuites - Le Temps de la procédure - Le Rôle du juge - Les Voies de recours |
| Côte titre : |
D8/20863-20864 |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/20864 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/20863 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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