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1 résultat(s) recherche sur le tag 'Droit administratif
Juridiction administrative
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Comment s’organisent les activités de l’État et des personnes publiques ? Quels sont leurs moyens d’action et à quels principes ils obéissent ? Qui est compétent pour les contrôler et régler leurs litiges ? En somme, pour quoi, comment et qui [...]Exemplaires (5)
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