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3 résultat(s) recherche sur le tag 'Droit commercial : France : Codes' ![Surligner les mots recherchés Surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16810 Livre Salle des revues Exclu du prêt
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Quelque deux cents ans après le Code napoléonien de 1807, un nouveau Code de commerce vient d'être publié. Mettant fin à l'éparpillement des textes, cette recodification à droit constant redonne son homogénéité au droit commercial. En neuf liv[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17222 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Les nouveautés : * Entière recodification de la matière telle qu'issue de l'ordonnance du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce. * Intégration de la jurisprudence et de la bibliographie dans le nouveau code. * [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17223 Livre Bibliothèque centrale Disponible
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