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1 résultat(s) recherche sur le tag 'Droit de l'urbanisme : France : Guide
Permis de construire : France : Guide' ![Surligner les mots recherchés Surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
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Des Fiches synthétiques présentant les aspects essentiels du droit de l'urbanisme : les normes applicables (PLU, SCOT, etc.), les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, etc.), les opération[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/78601 Livre Bibliothèque centrale Disponible
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