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1 résultat(s) recherche sur le tag 'Fiducie : France
Sûretés (droit) : France
Saisie immobilière : France' ![Surligner les mots recherchés Surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
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Au Lendemain des réformes du droit des sûretés, de la fiducie et de la saisie immobilière, les praticiens s'interrogent sur les nouveaux mécanismes mis en place : - Comment rédiger une convention de rechargement ? - Quel est le rang conféré [...]Exemplaires (3)
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