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1 résultat(s) recherche sur le tag 'Plans locaux d'urbanisme : France' ![Surligner les mots recherchés Surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
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Martine Ciallaud ; Bernard Aubert ; Christian Poncelet | Paris : Le Moniteur | Guides juridiques. Construction | 2007La Loi SRU de 2000, ses décrets d'application, la Loi Urbanisme et Habitat de 2003, ont profondément modifié le concept et la portée de l'ensemble des documents d'urbanisme. La réforme du Code de l'urbanisme, impulsée par l'ordonnance du 8 déc[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité S4/21632 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/21633 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/21634 Livre Bibliothèque centrale Disponible
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