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1 résultat(s) recherche sur le tag 'Responsabilité civile : France
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Ce Volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il ex[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17150 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17149 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêt
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