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1 résultat(s) recherche sur le tag 'Servitudes : France Voisinage ( droit) : France'
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Tout n'est pas permis entre voisins. Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.) et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.), les distances légales ou encore les impératifs de bon [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17353 Livre Bibliothèque centrale Disponible
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