| Titre : | Droit de l'urbanisme et de la construction |
| Auteurs : | Jean-Bernard Auby ; Hugues Perinet-Marquet |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 5e éd |
| Editeur : | Paris : Montchrestien, 1998 |
| Collection : | Précis domat |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7076-1006-5 |
| Format : | 1 vol. (1005 p.) / ill., couv. ill. en coul. / 22 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 346.440 (Droit commercial, droit des affaires) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit de l'urbanisme : France |
| Résumé : |
Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches: ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage s'efforce de présenter ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sois). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction). Jean-Bernard AUBY, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), a rédigé la partie relative au droit de l'urbanisme. Hugues PÉRINET-MARQUET, professeur à la Faculté de Droit de Poitiers, a rédigé la partie relative au droit de la construction. |
| Côte titre : | S8/52188-52190 |
Exemplaires (3)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| S8/52188 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| S8/52189 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| S8/52190 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Accueil
