| Titre : | Contrôle technique de la construction : missions et pratiques |
| Auteurs : | Daniel Couffignal |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : AFNOR, 2001 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-12-380611-0 |
| Format : | 1 vol. (X-314 p.) / ill., couv. ill. en coul. / 24 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 343 (Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Contrôle technique : Droit : France |
| Résumé : |
L'Avènement de la norme NF P 03-100, ainsi que la refonte du CCTG " Contrôle Technique " entraînent une nouvelle répartition des rôles et compétences de chacun des acteurs de la construction. Dans cet ensemble, le contrôleur technique occupe une place spécifique. En effet, son rôle dans la prévention des sinistres l'inscrit dans l'histoire des bâtisseurs et sa compétence reconnue par les pouvoirs publics l'impose dans les projets à venir. Ni concepteur, ni réalisateur, le contrôleur technique participe cependant à la concrétisation du programme établi par le maître de l'ouvrage. Agréé par les pouvoirs publics, désigné par le maître de l'ouvrage, il remplit une mission dans l'intérêt général de la construction, mais surtout des constructeurs.Mais comment reconnaître une opération soumise au contrôle technique ? Qui détermine les missions du contrôleur technique et comment sont-elles définies ? Quel type de contrat faut-il établir ? Quelles sont les procédures et les pièces obligatoires de la consultation ?... L'ouvrage de Daniel Couffignal et jacques Clément permet de clarifier le statut de ce partenaire, ses missions et les responsabilités qui en découlent en répondant à ces questions et à bien d'autres encore.Il apporte ainsi un éclairage bienvenu sur la place déterminante de cet acteur, et en émaillant son propos de nombreux conseils pratiques, il lance les bases d'une coopération fructueuse entre les différents intervenants, maître de l'ouvrage, maître d'oeuvre, coordonnateurs de sécurité, entreprises et institutions de la prévention. |
| Côte titre : | S8/56527-56530 |
Exemplaires (13)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| S8/56527 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| S8/56528 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| S8/56529 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| S8/56530 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| S8/60497 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| S8/60498 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| S8/60499 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| S8/61806 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| S8/61807 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| S8/64188 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| S8/64189 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| S8/64190 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| S8/64191 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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