| Titre : | Fiscalité internationale du patrimoine |
| Auteurs : | Philippe Juilhard, Auteur ; Bertrand Dussert, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : EFE, 2016 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-915661-60-6 |
| Format : | 1 vol. (301 p.) / 25 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 343.034 (Législation sur les budgets et dépenses budgétaires ) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit fiscal (droit international) : Guides pratiques et mémentos Propriété immobilière : Impôts : Droit : Guides pratiques et mémentos |
| Résumé : |
Conçu comme un guide pratique opérationnel, cet ouvrage constitue un véritable outil de travail dans lequel vous trouverez : • une analyse des principaux éléments de fiscalité internationale : résidence fiscale, fiscalité des flux financiers, fiscalité du patrimoine et de sa transmission, • une présentation des récentes dispositions françaises de lutte contre les délocalisations et opérations effectuées avec des États ou territoires non coopératifs, • des développements sur les principaux pays d'accueil (Allemagne, Belgique, Espagne, États-Unis, Italie, Royaume-Uni, Suisse) et sur les conventions fiscales qui lient ces pays à la France, ainsi que sur certains paradis fiscaux, • une présentation des structures patrimoniales étrangères et en particulier les trusts ainsi qu'une analyse sur le traitement fiscal en France de cette institution. Mis à jour des derniers arrêts de jurisprudence et des commentaires administratifs publiés en 2015, ce guide, illustré de nombreux cas pratiques, est indispensable à tous ceux qui interviennent dans le domaine de la gestion du patrimoine : avocats, notaires, conseils en gestion de patrimoine, experts-comptables, banquiers spécialisés dans la gestion de patrimoines privés. |
| Côte titre : |
D8/21654-21655 |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/21654 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/21655 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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