Détail de l'indexation
343
: Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel,
militaire
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343
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L'Architecte auteur analyse pour la première fois les grands principes juridiques qui encadrent la protection de l'architecte par le droit d'auteur. Il répond à plus de 100 questions concrètes portant sur le droit au nom de l'architecte auteur[...]
Exemplaires (4)
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D8/19356 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19357 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19354 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
D8/19355 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
L'Architecte maître d'oeuvre accompagne pas à pas, depuis ses premières commandes, l'architecte en lui prodiguant tous les conseils utiles à l'exercice de ses missions, en le guidant pour la rédaction et la négociation des contrats privés et d[...]
Exemplaires (2)
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S8/67730 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/67731 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Les profits illicites provenant de trafics prohibés, de la fraude fiscale, de la corruption représentent des masses financières considérables qui alimentent une économie souterraine. Cependant, leurs bénélïciaires ne pourront en jouir en toute[...]
Exemplaires (2)
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D8/16763 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16762 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
La révélation de la clientèle sur le marché des activités libres (analyse économique, rôle de la clientèle en droit de la concurrence, nouvelles technologies de l'information...), les incidences des activités réglementées sur la clientèle (cli[...]
Exemplaires (2)
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D8/16649 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16648 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (1)
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D8/16651 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
La codification est une préoccupation ancienne puisque Barnabé Brisson, à la demande d'Henri III, avait regroupé au Xvi' siècle l'ensemble des édits et des ordonnances des rois dans un volume unique.
Puis, cinq codes ont été élaborés sous l'i[...]
Exemplaires (1)
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D8/17225 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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D8/16559 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17244 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (1)
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D8/17229 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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D8/16558 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17243 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (1)
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D4/2066 | Livre | Salle des revues | Exclu du prêt Exclu du prêt |
Exemplaires (1)
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D4/2071 | Livre | Salle des revues | Exclu du prêt Exclu du prêt |
Regroupe les textes officiels réglementant les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle. Résultant pour partie de l'ouverture des télécommunications à la concurrence, ils visent à garantir, la transparence, l[...]
Exemplaires (3)
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D8/18383 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/18384 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/18385 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
L'Ouvrage Les contrats informatiques vise à donner au lecteur, étudiant ou praticien, sous une forme didactique, une vision synthétique des règles qui régissent les contrats passés pour l'informatisation des particuliers, entreprises ou admini[...]
Exemplaires (2)
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D8/20862 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/20861 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Le Droit de l'informatique emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné certains infléchissements dans l'application des règles juridiques. Il En est Notamment ainsi des contrats relatifs à l[...]
Exemplaires (2)
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D8/17701 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17702 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (3)
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D8/16897 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16898 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17252 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
L'Avènement de la norme NF P 03-100, ainsi que la refonte du CCTG " Contrôle Technique " entraînent une nouvelle répartition des rôles et compétences de chacun des acteurs de la construction.
Dans cet ensemble, le contrôleur technique occupe [...]
Exemplaires (13)
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S8/56527 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/56528 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/56529 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/56530 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/60497 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/60498 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/60499 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/61806 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/61807 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/64188 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/64189 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/64190 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/64191 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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D8/21032 | Livre | Salle des revues | Exclu du prêt Exclu du prêt |
D8/21033 | Livre | Salle des revues | Exclu du prêt Exclu du prêt |
Exemplaires (2)
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D8/13352 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/13351 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Le Droit de la communication numérique est une discipline récente mais en pleine ébullition. Pour l'exposer, il fallait d'abord situer ce nouveau média dans le contexte des autres moyens de communication et du régime administratif qui leur est[...]
Exemplaires (2)
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D8/20735 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/20734 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
La Libre concurrence est le principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là [...]
Exemplaires (2)
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D8/19219 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19220 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Sommaire
I. Recherche d'une méthode de définition du droit de la concurrence et du droit de la consommation
Les limites d'une définition économique et sociale (examen des finalités économiques et sociales ' appréciation des finalités économi[...]
Exemplaires (2)
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D8/16060 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16059 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Le Droit de la concurrence veille à la liberté de la concurrence et protège les concurrents et le marché. Par son approche globale, l'ouvrage rassemble et analyse les règles générales (concurrence déloyale, obligation de non-concurrence) et le[...]
Exemplaires (2)
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D8/19221 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19222 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (1)
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D8/18080 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (1)
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D8/17273 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
A Travers l'étude des grands thèmes du droit de l'informatique (protection des logiciels et des données, contrats informatiques, protection des libertés, gestion du risque informatique), cet ouvrage permet au lecteur d'établir lui-même un diag[...]
Exemplaires (2)
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D8/20738 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/20739 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (1)
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D8/17284 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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D8/16583 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17286 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Les Opérations financières de l'État et des autres organismes publics affectent tous les contribuables et intéressent tous les bénéficiaires des dépenses publiques. Pourtant, les règles applicables à l'exécution, à la description et au contrôl[...]
Exemplaires (4)
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D8/16074 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16075 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16957 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16958 | كتاب | Bibliothèque centrale | Disponible |
Si l'on observe les transformations de l'Etat aujourd'hui, il ressort que celles-ci se font dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc placées au cœur du dispositif de changement[...]
Exemplaires (1)
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D8/17326 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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D8/16628 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16627 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Vous passez un concours de la fonction publique comportant une épreuve de finances publiques. Inspecteur du Trésor, des douanes, entrée en IRA... Préparez l'épreuve de finances publiques : elle peut faire la différence ! Les finances publiques[...]
Exemplaires (2)
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D8/18778 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/18779 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Cet Ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles des finances publiques nationales (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Il intègre les données du projet de loi de finances (PLF) de l'année 201[...]
Exemplaires (2)
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D8/21064 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/21065 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (1)
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D8/17238 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Qu'elles soient constituées sous la forme individuelle ou de sociétés, les entreprises commerciales sont soumises à de multiples impôts, principalement l'impôt sur les bénéfices et la TVA, ainsi qu'à de nombreuses obligations à l'égard de l'ad[...]
Exemplaires (2)
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D8/19544 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19545 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Des Fiches synthétiques présentant les aspects essentiels du droit de l'urbanisme : les normes applicables (PLU, SCOT, etc.), les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, etc.), les opération[...]
Exemplaires (1)
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S8/78601 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Point sur la fiscalité familiale en Belgique. Analyse de la situation fiscale des personnes mariées et des cohabitants légaux, des isolés, des enfants. Chapitre sur les rentes alimentaires. Cet ouvrage est tiré à part du Répertoire Notarial.
Exemplaires (2)
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D4/2114 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D4/2115 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Cet ouvrage est le fruit de plus de 20 ans d'enseignement du droit Public. Il a une double ambition : d'une part tenter de faire la synthèse sur une discipline fluctuante, qui a même très souvent été niée, mais qui est essentielle, puisqu'elle[...]
Exemplaires (3)
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D8/17001 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17299 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17002 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Internet pour le droit s'adresse aux juristes qui ont vocation à s'intéresser à ce nouveau mode de communication et de recherche documentaire. Les cybernautes du monde du droit trouveront, dans un langage accessible à tous - même à ceux qui n'[...]
Exemplaires (2)
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D8/16739 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16738 | Thèse | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (2)
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D8/19130 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19129 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
L'accès à une multitude de programmes audiovisuels, à tout moment et en tout lieu, la possibilité pour chacun d'y puiser à discrétion et d'y verser ses propres productions... : avec les progrès techniques en cours, la libération audiovisuelle [...]
Exemplaires (2)
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D8/18549 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/18550 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Le Rapprochement des facultés de droit au sein de l'Académie Louvain, et les liens qu'il a sans doute resserrés entre leurs enseignants, avait pris, pour la matière du droit commercial, une forme concrète puisqu'en 2009 était publié un premier[...]
Exemplaires (2)
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D4/2202 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D4/2203 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Dans le présent ouvrage, l’auteur s’est évertué à apporter un certain éclairage qui se veut suffisamment édifiant et porteur quant aux tenants et aboutissants de l’optimisation fiscale agressive dommageable à l’endroit des pays exposés. Quelqu[...]
Exemplaires (3)
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D4/2232 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D4/2233 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D4/2234 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
L'affirmation du pluralisme comme un principe juridique est liée à la construction d'un droit spécifique aux activités de communication audiovisuelle. Il contribue à son interprétation et à sa compréhension. Le principe de pluralisme participe[...]
Exemplaires (2)
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D8/18373 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/18374 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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D8/18456 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/18457 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Le Principe de sincérité budgétaire Construction empirique » le principe de sincérité budgétaire » issu de la Déclaration de 1789, est invoqué dès le début du parlementarisme à l'appui des pouvoirs des chambres. En partie conceptualisé par la [...]
Exemplaires (2)
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D8/21104 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/21105 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (3)
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D8/19341 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19342 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19343 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
L'essor des bases de données automatisées imprime à l'activité d'information une logique nouvelle de production de masse et de diffusion à grande échelle.Les solutions élaborées par la jurisprudence relative à la transmission d'informations i[...]
Exemplaires (1)
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D8/16755 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Peu de gens maîtrisent le régime de responsabilité applicable aux médias.
Echappé en 1819 du Code pénal de 1810, ce droit s'est stabilisé en 1881 dans une loi "sur la liberté de la presse" que le pouvoir politique n'a jamais osé remettre en c[...]
Exemplaires (2)
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D8/20864 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/20863 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Si dans le monde " réel " une transaction commerciale est conclue par une signature manuscrite qui a valeur de preuve, sur Internet les transactions ne bénéficient pas encore d'outils de preuve équivalents. Étant donné les enjeux de la nouvell[...]
Exemplaires (5)
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S8/58725 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/58726 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/58727 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/58728 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/58729 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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D8/16759 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16758 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
"Smarter Internet Regulation" proposes a new way of thinking about the regulation of internet platforms, by requiring a systematic cost-benefit analysis of measures designed to block harmful internet content. Regulatory measures targeting inte[...]
Exemplaires (3)
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S8/86786 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/86787 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/86788 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Les Travaux scientifiques présentés au cours des nombreux colloques qui se tiennent en France et à l'étranger deviennent souvent des références incontournables pour les universitaires, chercheurs et praticiens. La collection Grands Colloques a[...]
Exemplaires (2)
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D8/20785 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/20784 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Cet ouvrage aborde les questions
juridiques posées par le développement
des télécoms, la délimitation du cadre
juridique intéressant les entreprises, les
distributeurs et les opérateurs de
réseaux.
Exemplaires (1)
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D8/17334 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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