Détail de l'indexation
343 : Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire 343.03 Droit des finances publiques (Cour des comptes)
343.034 Législation sur les budgets et dépenses budgétaires 343.04 Droit fiscal 343.07 Droit économique 343.071 Protection du consommateur 343.074 Aide économique (ouvrages généraux, transfert de technologie) 343.08 Réglementation du commerce 343.096 Réglementation du transport par eau 343.099 Réglementation des communications, de l'information, de la presse et des télécommunications 343.440 Approvisionnement en eau (droit) |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343
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L'Architecte auteur analyse pour la première fois les grands principes juridiques qui encadrent la protection de l'architecte par le droit d'auteur. Il répond à plus de 100 questions concrètes portant sur le droit au nom de l'architecte auteur[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19356 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19357 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19354 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/19355 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'Architecte maître d'oeuvre accompagne pas à pas, depuis ses premières commandes, l'architecte en lui prodiguant tous les conseils utiles à l'exercice de ses missions, en le guidant pour la rédaction et la négociation des contrats privés et d[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/67730 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/67731 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Chantal Cutajar ; Mireille Delmas-Marty | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Collection de l'université Robert Schuman | 2000Les profits illicites provenant de trafics prohibés, de la fraude fiscale, de la corruption représentent des masses financières considérables qui alimentent une économie souterraine. Cependant, leurs bénélïciaires ne pourront en jouir en toute[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16763 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16762 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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La révélation de la clientèle sur le marché des activités libres (analyse économique, rôle de la clientèle en droit de la concurrence, nouvelles technologies de l'information...), les incidences des activités réglementées sur la clientèle (cli[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16649 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16648 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16651 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La codification est une préoccupation ancienne puisque Barnabé Brisson, à la demande d'Henri III, avait regroupé au Xvi' siècle l'ensemble des édits et des ordonnances des rois dans un volume unique. Puis, cinq codes ont été élaborés sous l'i[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17225 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16559 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17244 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17229 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16558 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17243 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Claude Lamberts, Auteur ; J. Jacques Willems, Auteur ; Paul Schetter, Auteur ; Jean Viatour | Bruxelles : De Boeck | 1998Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2066 Livre Salle des revues Exclu du prêt
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Claude Lamberts, Auteur ; J. Jacques Willems, Auteur ; Michel Melchior, Auteur ; Jean Viatour | Bruxelles : De Boeck | 1998Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2071 Livre Salle des revues Exclu du prêt
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Regroupe les textes officiels réglementant les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle. Résultant pour partie de l'ouverture des télécommunications à la concurrence, ils visent à garantir, la transparence, l[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18383 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18384 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18385 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Jerome Huet ; Nicolas Bouche ; Oswald Seidowsky | Paris : LexisNexis | Droit et professionnels. Communication et commerce électronique | 2011L'Ouvrage Les contrats informatiques vise à donner au lecteur, étudiant ou praticien, sous une forme didactique, une vision synthétique des règles qui régissent les contrats passés pour l'informatisation des particuliers, entreprises ou admini[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20862 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20861 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Droit de l'informatique emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné certains infléchissements dans l'application des règles juridiques. Il En est Notamment ainsi des contrats relatifs à l[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17701 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17702 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16897 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16898 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17252 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'Avènement de la norme NF P 03-100, ainsi que la refonte du CCTG " Contrôle Technique " entraînent une nouvelle répartition des rôles et compétences de chacun des acteurs de la construction. Dans cet ensemble, le contrôleur technique occupe [...]Exemplaires (13)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/56527 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/56528 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/56529 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/56530 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/60497 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/60498 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/60499 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/61806 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/61807 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/64188 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/64189 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/64190 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/64191 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21032 Livre Salle des revues Exclu du prêt
Exclu du prêtD8/21033 Livre Salle des revues Exclu du prêt
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13352 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13351 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Droit de la communication numérique est une discipline récente mais en pleine ébullition. Pour l'exposer, il fallait d'abord situer ce nouveau média dans le contexte des autres moyens de communication et du régime administratif qui leur est[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20735 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20734 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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La Libre concurrence est le principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19219 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19220 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Sommaire I. Recherche d'une méthode de définition du droit de la concurrence et du droit de la consommation Les limites d'une définition économique et sociale (examen des finalités économiques et sociales ' appréciation des finalités économi[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16060 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16059 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Droit de la concurrence veille à la liberté de la concurrence et protège les concurrents et le marché. Par son approche globale, l'ouvrage rassemble et analyse les règles générales (concurrence déloyale, obligation de non-concurrence) et le[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19221 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19222 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18080 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17273 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
A Travers l'étude des grands thèmes du droit de l'informatique (protection des logiciels et des données, contrats informatiques, protection des libertés, gestion du risque informatique), cet ouvrage permet au lecteur d'établir lui-même un diag[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20738 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20739 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17284 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16583 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17286 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les Opérations financières de l'État et des autres organismes publics affectent tous les contribuables et intéressent tous les bénéficiaires des dépenses publiques. Pourtant, les règles applicables à l'exécution, à la description et au contrôl[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16074 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16075 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16957 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16958 كتاب Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Si l'on observe les transformations de l'Etat aujourd'hui, il ressort que celles-ci se font dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc placées au cœur du dispositif de changement[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17326 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Michel Lacombe, Auteur ; Xavier Vanden-Driessche, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit | 2001Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16628 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16627 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Vous passez un concours de la fonction publique comportant une épreuve de finances publiques. Inspecteur du Trésor, des douanes, entrée en IRA... Préparez l'épreuve de finances publiques : elle peut faire la différence ! Les finances publiques[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18778 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18779 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet Ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles des finances publiques nationales (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Il intègre les données du projet de loi de finances (PLF) de l'année 201[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21064 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21065 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17238 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Qu'elles soient constituées sous la forme individuelle ou de sociétés, les entreprises commerciales sont soumises à de multiples impôts, principalement l'impôt sur les bénéfices et la TVA, ainsi qu'à de nombreuses obligations à l'égard de l'ad[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19544 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19545 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Des Fiches synthétiques présentant les aspects essentiels du droit de l'urbanisme : les normes applicables (PLU, SCOT, etc.), les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, etc.), les opération[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/78601 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Point sur la fiscalité familiale en Belgique. Analyse de la situation fiscale des personnes mariées et des cohabitants légaux, des isolés, des enfants. Chapitre sur les rentes alimentaires. Cet ouvrage est tiré à part du Répertoire Notarial.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2114 Livre Bibliothèque centrale Disponible D4/2115 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet ouvrage est le fruit de plus de 20 ans d'enseignement du droit Public. Il a une double ambition : d'une part tenter de faire la synthèse sur une discipline fluctuante, qui a même très souvent été niée, mais qui est essentielle, puisqu'elle[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17001 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17299 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17002 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Serge Guinchard, Auteur ; Renaud de Tourdonnet, Auteur ; Michel Herichaux, Auteur | Paris : Montchrestien | 2001Internet pour le droit s'adresse aux juristes qui ont vocation à s'intéresser à ce nouveau mode de communication et de recherche documentaire. Les cybernautes du monde du droit trouveront, dans un langage accessible à tous - même à ceux qui n'[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16739 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16738 Thèse Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19130 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19129 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'accès à une multitude de programmes audiovisuels, à tout moment et en tout lieu, la possibilité pour chacun d'y puiser à discrétion et d'y verser ses propres productions... : avec les progrès techniques en cours, la libération audiovisuelle [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18549 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18550 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Rapprochement des facultés de droit au sein de l'Académie Louvain, et les liens qu'il a sans doute resserrés entre leurs enseignants, avait pris, pour la matière du droit commercial, une forme concrète puisqu'en 2009 était publié un premier[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2202 Livre Bibliothèque centrale Disponible D4/2203 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Dans le présent ouvrage, l’auteur s’est évertué à apporter un certain éclairage qui se veut suffisamment édifiant et porteur quant aux tenants et aboutissants de l’optimisation fiscale agressive dommageable à l’endroit des pays exposés. Quelqu[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2232 Livre Bibliothèque centrale Disponible D4/2233 Livre Bibliothèque centrale Disponible D4/2234 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'affirmation du pluralisme comme un principe juridique est liée à la construction d'un droit spécifique aux activités de communication audiovisuelle. Il contribue à son interprétation et à sa compréhension. Le principe de pluralisme participe[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18373 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18374 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18456 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18457 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Principe de sincérité budgétaire Construction empirique » le principe de sincérité budgétaire » issu de la Déclaration de 1789, est invoqué dès le début du parlementarisme à l'appui des pouvoirs des chambres. En partie conceptualisé par la [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21104 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21105 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19341 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19342 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19343 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Etienne Montero | Namur : Presses universitaires de Namur | Travaux de la faculté de droit de Namur | 1998L'essor des bases de données automatisées imprime à l'activité d'information une logique nouvelle de production de masse et de diffusion à grande échelle.Les solutions élaborées par la jurisprudence relative à la transmission d'informations i[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16755 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Peu de gens maîtrisent le régime de responsabilité applicable aux médias. Echappé en 1819 du Code pénal de 1810, ce droit s'est stabilisé en 1881 dans une loi "sur la liberté de la presse" que le pouvoir politique n'a jamais osé remettre en c[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20864 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20863 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Si dans le monde " réel " une transaction commerciale est conclue par une signature manuscrite qui a valeur de preuve, sur Internet les transactions ne bénéficient pas encore d'outils de preuve équivalents. Étant donné les enjeux de la nouvell[...]Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/58725 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/58726 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/58727 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/58728 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/58729 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16759 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16758 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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