Détail de l'indexation
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: Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel,
militaire
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343
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L'Architecte auteur analyse pour la première fois les grands principes juridiques qui encadrent la protection de l'architecte par le droit d'auteur. Il répond à plus de 100 questions concrètes portant sur le droit au nom de l'architecte auteur[...]
Exemplaires (4)
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D8/19356 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19357 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19354 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
D8/19355 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
L'Architecte maître d'oeuvre accompagne pas à pas, depuis ses premières commandes, l'architecte en lui prodiguant tous les conseils utiles à l'exercice de ses missions, en le guidant pour la rédaction et la négociation des contrats privés et d[...]
Exemplaires (2)
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S8/67730 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/67731 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Les profits illicites provenant de trafics prohibés, de la fraude fiscale, de la corruption représentent des masses financières considérables qui alimentent une économie souterraine. Cependant, leurs bénélïciaires ne pourront en jouir en toute[...]
Exemplaires (2)
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D8/16763 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16762 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
La révélation de la clientèle sur le marché des activités libres (analyse économique, rôle de la clientèle en droit de la concurrence, nouvelles technologies de l'information...), les incidences des activités réglementées sur la clientèle (cli[...]
Exemplaires (2)
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D8/16649 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16648 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (1)
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D8/16651 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
La codification est une préoccupation ancienne puisque Barnabé Brisson, à la demande d'Henri III, avait regroupé au Xvi' siècle l'ensemble des édits et des ordonnances des rois dans un volume unique.
Puis, cinq codes ont été élaborés sous l'i[...]
Exemplaires (1)
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D8/17225 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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D8/16559 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17244 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (1)
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D8/17229 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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D8/16558 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17243 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (1)
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D4/2066 | Livre | Salle des revues | Exclu du prêt Exclu du prêt |
Exemplaires (1)
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D4/2071 | Livre | Salle des revues | Exclu du prêt Exclu du prêt |
Regroupe les textes officiels réglementant les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle. Résultant pour partie de l'ouverture des télécommunications à la concurrence, ils visent à garantir, la transparence, l[...]
Exemplaires (3)
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D8/18383 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/18384 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/18385 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
L'Ouvrage Les contrats informatiques vise à donner au lecteur, étudiant ou praticien, sous une forme didactique, une vision synthétique des règles qui régissent les contrats passés pour l'informatisation des particuliers, entreprises ou admini[...]
Exemplaires (2)
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D8/20862 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/20861 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Le Droit de l'informatique emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné certains infléchissements dans l'application des règles juridiques. Il En est Notamment ainsi des contrats relatifs à l[...]
Exemplaires (2)
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D8/17701 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17702 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (3)
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D8/16897 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16898 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17252 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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