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Exemplaires (1)
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D12/2083 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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D8/16556 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17235 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Ce Livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, projets de réforme... L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, sou[...]
Exemplaires (2)
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D8/16055 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16054 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel e[...]
Exemplaires (1)
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D8/18106 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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D12/2086 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D12/2087 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. A ce titre, il rend compte [...]
Exemplaires (1)
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D8/16605 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Le contrat d'entreprise est le plus banal des contrats spéciaux que connaît le droit français. N'est-il pas défini comme contrat par lequel une personne - l'entrepreneur - s'engage, moyennant rémunération, vis-à-vis d'une autre - le maître de [...]
Exemplaires (2)
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D12/2081 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D12/2082 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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D12/2084 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D12/2085 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
La Déontologie des magistrats est au cœur de l'actualité, non pas seulement en France - avec la remise au garde des Sceaux, par la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature, d'un rapport au mois de novembre 2003 -, mais égalemen[...]
Exemplaires (1)
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D8/18102 | Livre | Bibliothèque centrale | Sorti jusqu'au 25/11/2021 |
Exemplaires (3)
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D12/2204 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16613 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16614 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (1)
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D12/2205 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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D8/16617 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16616 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Le Code des marchés publics du 7 janvier 2004 constitue, pour les pouvoirs publics eux-mêmes, un " pari sur l'intelligence et la responsabilité de nos acheteurs publics ". Les seuils ont été relevés, certaines procédures ont été supprimées, tand[...]
Exemplaires (1)
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D8/18104 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (1)
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D8/18101 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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D8/16628 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16627 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
La réforme du droit de la nationalité soulève, depuis quelques années, des débats passionnés. Destinés à les apaiser, les travaux de la Commission de la nationalité avaient directement inspiré la loi du 22 juillet 1993 abrogeant le Code de la [...]
Exemplaires (2)
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D8/19242 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19241 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (2)
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D8/19243 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19244 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Moins médiatique que la justice pénale, la justice civile n'en est pas moins essentielle à la vie sociale. Elle est la justice de la vie quotidienne (le divorce, le voisinage, le surendettement...), mais aussi celle de la vie des affaires (les[...]
Exemplaires (1)
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D8/18107 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Le droit de la propriété littéraire et artistique est en constant renouvellement. Cela tient à l'impact des nouvelles technologies, des supports originaux qu'elles créent et aux enjeux économiques qui s'y attachent.
Cet ouvrage livre les clés[...]
Exemplaires (1)
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D8/18108 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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D8/19227 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19228 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Ce livre présente une synthèse du droit de la responsabilité du médecin, dans ses trois aspects : civil, pénal et disciplinaire.
Cet ouvrage concret, qui se réfère à de nombreux exemples tirés de la jurisprudence la plus récente, fournit au l[...]
Exemplaires (3)
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D8/18105 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19230 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19229 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (2)
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D8/19231 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19232 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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