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Exemplaires (1)
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D12/2083 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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D8/16556 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17235 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Ce Livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, projets de réforme... L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, sou[...]
Exemplaires (2)
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D8/16055 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16054 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel e[...]
Exemplaires (1)
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D8/18106 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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D12/2086 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D12/2087 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. A ce titre, il rend compte [...]
Exemplaires (1)
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D8/16605 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Le contrat d'entreprise est le plus banal des contrats spéciaux que connaît le droit français. N'est-il pas défini comme contrat par lequel une personne - l'entrepreneur - s'engage, moyennant rémunération, vis-à-vis d'une autre - le maître de [...]
Exemplaires (2)
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D12/2081 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D12/2082 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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D12/2084 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D12/2085 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
La Déontologie des magistrats est au cœur de l'actualité, non pas seulement en France - avec la remise au garde des Sceaux, par la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature, d'un rapport au mois de novembre 2003 -, mais égalemen[...]
Exemplaires (1)
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D8/18102 | Livre | Bibliothèque centrale | Sorti jusqu'au 25/11/2021 |
Exemplaires (3)
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D12/2204 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16613 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16614 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (1)
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D12/2205 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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D8/16617 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16616 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Le Code des marchés publics du 7 janvier 2004 constitue, pour les pouvoirs publics eux-mêmes, un " pari sur l'intelligence et la responsabilité de nos acheteurs publics ". Les seuils ont été relevés, certaines procédures ont été supprimées, tand[...]
Exemplaires (1)
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D8/18104 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (1)
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D8/18101 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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D8/16628 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16627 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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