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342.02 Constitutions et autres textes fondamentauxOuvrages de la bibliothèque en indexation 342
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Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire. Compte tenu des nombreuses obligations auxquelles ils sont soumis, les fonctionnaires ont donc tout intérêt à connaître les règle[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16545 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13384 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17236 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17237 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16652 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 25/11/2021 D8/17845 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17239 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Très complet, cet ouvrage comprend : l'intégralité de la partie législative du Code général des collectivités territoriales ; l'intégralité de la toute nouvelle partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales, telle qu'[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16557 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Les nouveautés: - Code de justice administrative, tel que paru au Journal officiel du 7 mai 2000; - Loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations; - Loi et décret relatifs aux référés d[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16653 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Claude Lamberts, Auteur ; J. Jacques Willems, Auteur ; Michel Melchior, Auteur ; Jean Viatour, Auteur | Bruxelles : De Boeck | 1998Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2062 Livre Salle des revues Exclu du prêt
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Les Collectivités territoriales en France ont une longue histoire mais leur place au sein de l'Etat a été profondément et durablement renforcée à partir de 1982, du fait des lois de décentralisation . Elles ont acquis une légitimité plus gran[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18103 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Ce troisième et dernier volume du Traité sur le Conseil Constitutionnel, est consacré à l'Etat. Il en expose les caractères, républicain, souverain, européen, et décentralisé tels que la jurisprudence du Conseil les a dégagés. Il en distingue [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17249 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17248 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Le Contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a pris, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 e[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18176 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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La Souveraineté ou puissance étatique, ce n'est pas autre chose, en effet, que le pouvoir social de la nation, un pouvoir qui est essentiellement national en ce sens et par ce motif qu'il se fonde uniquement sur les exigences de l'intérêt de l[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17703 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17704 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel, les différents chapitres du droit administratif général, le plus souvent enseignés, dans les Facultés de droit, en seconde et troisième années de licence. Il correspond également aux programmes de d[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16676 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16675 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Comment s’organisent les activités de l’État et des personnes publiques ? Quels sont leurs moyens d’action et à quels principes ils obéissent ? Qui est compétent pour les contrôler et régler leurs litiges ? En somme, pour quoi, comment et qui [...]Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21782 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21783 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21784 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21785 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21786 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Gustave Peiser ; Yves Jegouzo | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Droit public Science politique | 2004La Première partie de ce Mémento, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats, décrit la compétence des autorités administratives et le principe de légalité. La Deuxième partie étudie l'organisation administrative : principe[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18179 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Ce manuel de droit constitutionnel a été conçu pour fournir aux étudiants de DEUG (Droit, AES) et des IEP l'essentiel des connaissances exigées aux examens et indispensables à la préparation des travaux dirigés. Il a aussi l'ambition de consti[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17260 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Louis Favoreu ; Patrick Gata ; Richard Gheventian ; Jean-Louis Mestre | Paris : Dalloz | Précis. Droit public Science politique | 2004Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit de suivre les deux semestres d'enseignement de droit constitutionnel. II Intéresse aussi ceux de licence, en traitant pour la première fois du " droit constitutionnel [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18073 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18133 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Matière essentielle pour les étudiants en 1re année de licence de droit, le droit constitutionnel a pour but d'encadrer le pouvoir de l'État afin qu'il n'étouffe pas les libertés des individus ; il vise à organiser, dans le cadre de l'État, un[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19168 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19167 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Présentant, dans une vaste synthèse, l'évolution parallèle des idées, des forces politiques et des institutions, cet ouvrage, à jour au 1er août 2004, montre comment les concepts fondamentaux du droit constitutionnel se sont formés et ont évol[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18193 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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- Les Sources du régime de la justice administrative. Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général). - Les J[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19198 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19214 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19197 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/19213 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Conseil constitutionnel est devenu, en une vingtaine d'années seulement, l'institution clé du système politique et juridique français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19200 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19199 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/2205 Livre Bibliothèque centrale Disponible
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