Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342
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Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire. Compte tenu des nombreuses obligations auxquelles ils sont soumis, les fonctionnaires ont donc tout intérêt à connaître les règle[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16545 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13384 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17236 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17237 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16652 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 25/11/2021 D8/17845 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17239 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Très complet, cet ouvrage comprend : l'intégralité de la partie législative du Code général des collectivités territoriales ; l'intégralité de la toute nouvelle partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales, telle qu'[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16557 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les nouveautés: - Code de justice administrative, tel que paru au Journal officiel du 7 mai 2000; - Loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations; - Loi et décret relatifs aux référés d[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16653 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Claude Lamberts, Auteur ; J. Jacques Willems, Auteur ; Michel Melchior, Auteur ; Jean Viatour, Auteur | Bruxelles : De Boeck | 1998Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2062 Livre Salle des revues Exclu du prêt
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Les Collectivités territoriales en France ont une longue histoire mais leur place au sein de l'Etat a été profondément et durablement renforcée à partir de 1982, du fait des lois de décentralisation . Elles ont acquis une légitimité plus gran[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18103 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Ce troisième et dernier volume du Traité sur le Conseil Constitutionnel, est consacré à l'Etat. Il en expose les caractères, républicain, souverain, européen, et décentralisé tels que la jurisprudence du Conseil les a dégagés. Il en distingue [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17249 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17248 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a pris, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 e[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18176 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La Souveraineté ou puissance étatique, ce n'est pas autre chose, en effet, que le pouvoir social de la nation, un pouvoir qui est essentiellement national en ce sens et par ce motif qu'il se fonde uniquement sur les exigences de l'intérêt de l[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17703 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17704 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel, les différents chapitres du droit administratif général, le plus souvent enseignés, dans les Facultés de droit, en seconde et troisième années de licence. Il correspond également aux programmes de d[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16676 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16675 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Comment s’organisent les activités de l’État et des personnes publiques ? Quels sont leurs moyens d’action et à quels principes ils obéissent ? Qui est compétent pour les contrôler et régler leurs litiges ? En somme, pour quoi, comment et qui [...]Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21782 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21783 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21784 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21785 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21786 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Gustave Peiser ; Yves Jegouzo | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Droit public Science politique | 2004La Première partie de ce Mémento, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats, décrit la compétence des autorités administratives et le principe de légalité. La Deuxième partie étudie l'organisation administrative : principe[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18179 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Ce manuel de droit constitutionnel a été conçu pour fournir aux étudiants de DEUG (Droit, AES) et des IEP l'essentiel des connaissances exigées aux examens et indispensables à la préparation des travaux dirigés. Il a aussi l'ambition de consti[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17260 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Louis Favoreu ; Patrick Gata ; Richard Gheventian ; Jean-Louis Mestre | Paris : Dalloz | Précis. Droit public Science politique | 2004Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit de suivre les deux semestres d'enseignement de droit constitutionnel. II Intéresse aussi ceux de licence, en traitant pour la première fois du " droit constitutionnel [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18073 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18133 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Matière essentielle pour les étudiants en 1re année de licence de droit, le droit constitutionnel a pour but d'encadrer le pouvoir de l'État afin qu'il n'étouffe pas les libertés des individus ; il vise à organiser, dans le cadre de l'État, un[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19168 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19167 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Présentant, dans une vaste synthèse, l'évolution parallèle des idées, des forces politiques et des institutions, cet ouvrage, à jour au 1er août 2004, montre comment les concepts fondamentaux du droit constitutionnel se sont formés et ont évol[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18193 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
- Les Sources du régime de la justice administrative. Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général). - Les J[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19198 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19214 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19197 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/19213 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Conseil constitutionnel est devenu, en une vingtaine d'années seulement, l'institution clé du système politique et juridique français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19200 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19199 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/2205 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17390 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17391 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17392 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 25/11/2021 D8/17388 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/17389 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Louis Dubouis ; Gustave Peiser | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Droit public Science politique | 2003Cet Ouvrage étudie les trois principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel et les libertés fondamentales, le droit administratif et les finances publiques. La première partie décrit les principes généraux du droit con[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18087 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Contrairement au mythe révolutionnaire relatif à l'existence juridique d'une société homogène et indivisible composée d'individus uniformes, le droit reflète aujourd'hui les images contrastées de catégories plurielles de personnes. L'émergence[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19180 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19179 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Il S'Agit d'exercices conçus pour les étudiants de licence de droit en complément du manuel de contentieux administratif, et testé en séances de travaux dirigés. Un entraînement pratique permettant de comprendre la théorie et d'acquérir les ré[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19981 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19982 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13299 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Frédéric Sudre ; Jean-Pierre Marguenaud ; Adeline Gouttenoire ; Michel Levinet | Paris : P.U.F | Thémis. Droit | 2007Recueil des grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme classés par thème : principes directeurs, droits garantis, garantie des droits, etc. Conçu pour les étudiants et les praticiens, ce manuel est un classique régulièrement remi[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20082 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20083 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Mémento propose un exposé systématique de la théorie générale des libertés publiques, ainsi qu'une description complète et particulièrement bien actualisée du régime juridique des droits et libertés publiques reconnus en droit français. L'o[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18098 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13229 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13232 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les Droits de l'homme se situent au coeur de l'ordre politique et juridique des États libéraux, dont la France. Leur Promotion est l'une des justifications principales de la construction européenne et constitue l'une des finalités des Nations [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20092 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20093 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16779 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16778 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Egalité et non-discrimination ne sont-elles que deux manières d'exprimer la même chose ? La question est suscitée par l'emploi, quantitativement considérable, de l'une et de l'autre de ces deux notions dans la jurisprudence communautaire et pa[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19192 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19191 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Depuis plus d'une vingtaine d'années, le juge administratif, aidé en cela par le législateur, s'est lancé dans une entreprise de reconquête de l'ensemble de ses pouvoirs juridictionnels. Le Renouveau du plein contentieux objectif s'inscrit dan[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20783 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20782 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Gérard Cohen-Jonathan, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Flauss, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Institut international des droits de l'homme (strasbourg), Editeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit et justice (Bruxelles), ISSN 1378-6458 | 2005Le Protocole n° 11 portant réforme du système de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme visait en particulier à accroître la célébrité de la justice européenne. Hélas, cette prévision a été rapidement déjouée. Pouvait-il en[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19118 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19117 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Au Moment où la mondialisation met en question le rôle de l'État-nation, et sa position comme centre de gravité de l'ordre constitutionnel, il devient important de réexaminer les frontières exactes du champ du droit constitutionnel. A-t-il sub[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20827 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20828 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La Responsabilité civile, à côté de sa fonction réparatrice traditionnelle, possède de plus en plus une fonction préventive, engendrée par la crainte de la sanction pécuniaire. Dans ce contexte, cet ouvrage permet utilement de faire le point s[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16168 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La Question de la responsabilité de l'Etat du fait des lois a été renouvelée par le juge communautaire. Désormais, les Etats membres de la Communauté européenne ont l'obligation de réparer les dommages causés par les violations du droit commun[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19182 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19181 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Shirley Leturcq, Auteur ; Thierry-Serge Renoux, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2005Une étude approfondie de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux démontre que le juge, constitutionnel ou européen, fonde désormais son raisonnement sur des principes communs que l'on doit qualifier de standards. Devant le Conse[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19194 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19193 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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La Seizième édition du Traité de droit administratif s'attache, comme les précédentes, à rester fidèle à l'œuvre fondatrice d'André de Laubadère. On n'a pas fini de mesurer la richesse et le rayonnement de sa pensée, en France et à l'étranger,[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17147 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17148 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
La onzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux publics enfin) ; l'ét[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15999 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16000 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
La Quatorzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme les précédentes, exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réqu[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20786 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20787 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Véronique Gimeno-Cabrera ; Dominique Rousseau | Paris : L.G.D.J | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique | 2004Principe éthique, le principe du respect de dignité de la personne humaine a commencé à être intégré dans la sphère juridique par les Constitutions et les Traités internationaux adoptés après la seconde guerre mondiale. L'étude des ordres juri[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité d8/19190 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/19189 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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