Détail d'une collection
Documents disponibles dans la collection
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
La technique de cassation est une invention française, qui a été exportée. Grâce à elle, notre Cour suprême judiciaire contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées, assurant ainsi l'égalité des Français devant[...]
Exemplaires (4)
|
D8/17013 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17014 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17011 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
D8/17012 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Le Droit de l'informatique emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné certains infléchissements dans l'application des règles juridiques. Il En est Notamment ainsi des contrats relatifs à l[...]
Exemplaires (2)
|
D8/17701 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17702 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
La réforme de la profession d'avocat résultant de la loi du 31 décembre 1990 avait opéré un réel bouleversement en créant une profession judiciaire et juridique unique. Cette réforme avait nécessité une refonte totale du présent traité qui a c[...]
Exemplaires (1)
|
D8/16802 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Au cours des dernières années, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées. La responsabilité notariale notamment, a été bouleversée jusque dans ses fondements. Les solutions jurisprudentielles ont été souvent dictées p[...]
Exemplaires (2)
|
D8/17755 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17754 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Accueil