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D8/13409 | كتاب | Bibliothèque centrale | Disponible |
La technique de cassation est une invention française, qui a été exportée. Grâce à elle, notre Cour suprême judiciaire contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées, assurant ainsi l'égalité des Français devant[...]
Exemplaires (4)
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D8/17013 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17014 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17011 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
D8/17012 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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