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Auteur Philippe Le Tourneau |
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Le Droit de l'informatique emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné certains infléchissements dans l'application des règles juridiques. Il En est Notamment ainsi des contrats relatifs à l[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17701 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17702 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16309 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16308 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16574 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet ouvrage est une synthèse sur le contrat de franchisage (dit aussi franchise), qui a connu un succès considérable depuis une vingtaine d'années. Sa caractéristique majeure réside en ce qu'il repose sur un système identifié, expérimenté et s[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15003 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Nul n'est censé ignorer la loi, mais les champs du droit pénal sont étendus. Dans l'exercice de leur métier, les praticiens du droit pénal doivent accéder de manière pratique et sûre aux textes d'incrimination et de répression des infractions,[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16734 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16735 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17311 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Contrat de vente est un des contrats les plus usuels du commerce. C'est dire combien il est important que les juristes et les acteurs de la vie économique connaissent le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants, qui a connu de[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16821 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16820 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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