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Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel, les différents chapitres du droit administratif général, le plus souvent enseignés, dans les Facultés de droit, en seconde et troisième années de licence. Il correspond également aux programmes de d[...]
Exemplaires (2)
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D8/16676 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16675 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Le droit des sociétés est principalement présenté dans ce manuel selon les données du droit civil et du droit commercial, mais aussi sous ses aspects de droit pénal, fiscal, boursier, de la concurrence, communautaire, du travail, des sûretés ([...]
Exemplaires (2)
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D8/16579 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17270 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Le présent ouvrage n’est pas, contrairement à la plupart des études portant sur cette matière, une exégèse du ou des statuts généraux de fonctionnaires. Il se présente, en effet, comme un exposé des principes qui régissent la fonction publique[...]
Exemplaires (2)
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D8/15946 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/15945 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Depuis plus d'une vingtaine d'années, le juge administratif, aidé en cela par le législateur, s'est lancé dans une entreprise de reconquête de l'ensemble de ses pouvoirs juridictionnels. Le Renouveau du plein contentieux objectif s'inscrit dan[...]
Exemplaires (2)
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D8/20783 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/20782 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
La Question de la responsabilité de l'Etat du fait des lois a été renouvelée par le juge communautaire. Désormais, les Etats membres de la Communauté européenne ont l'obligation de réparer les dommages causés par les violations du droit commun[...]
Exemplaires (2)
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D8/19182 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19181 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
La Seizième édition du Traité de droit administratif s'attache, comme les précédentes, à rester fidèle à l'œuvre fondatrice d'André de Laubadère. On n'a pas fini de mesurer la richesse et le rayonnement de sa pensée, en France et à l'étranger,[...]
Exemplaires (2)
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D8/17147 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17148 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
La Quatorzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme les précédentes, exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réqu[...]
Exemplaires (2)
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D8/20786 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/20787 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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