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Sans que l'on y prenne suffisamment garde, l'acte conservatoire a pris en droit privé contemporain une grande importance pratique en réaction à la multiplication des atteintes et menaces qui affectent les droits subjectifs. Ses formes et varié[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16544 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Les nouveautés : Loi du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire, Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, Loi du 12 avril 2000 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, e Loi du 15 novembre 1999 et décr[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17220 Livre Bibliothèque centrale Disponible
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