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Le Contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a pris, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 e[...]
Exemplaires (1)
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D8/18176 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (1)
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D8/16565 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
La Première partie de ce Mémento, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats, décrit la compétence des autorités administratives et le principe de légalité. La Deuxième partie étudie l'organisation administrative : principe[...]
Exemplaires (1)
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D8/18179 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Etudie les règles générales s'appliquant à la fonction publique, ainsi que celles spécifiques aux trois catégories qui la composent, la fonction publique d'Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Aborde a[...]
Exemplaires (2)
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D8/17708 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17707 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Cet Ouvrage étudie les trois principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel et les libertés fondamentales, le droit administratif et les finances publiques. La première partie décrit les principes généraux du droit con[...]
Exemplaires (1)
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D8/18087 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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