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Les nouveautés: - Code de justice administrative, tel que paru au Journal officiel du 7 mai 2000; - Loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations; - Loi et décret relatifs aux référés d[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16653 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Le Conseil constitutionnel est devenu, en une vingtaine d'années seulement, l'institution clé du système politique et juridique français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19200 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19199 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16803 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16804 Livre Bibliothèque centrale Disponible
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