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La notion de responsabilité contractuelle en médecine est apparue avec l'arrêt Mercier. Elle a été validée avec le nouveau Code de déontologie. Toutefois, l'obligation du contrat médical n'est que de moyens et non de résultats. Lorsqu'il s'agi[...]
Exemplaires (4)
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D8/17178 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
M8/11707 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
M8/11708 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
M8/11706 | Livre | Faculté de médecine | Transféré Exclu du prêt |
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