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Sommaire LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE DE L'UNION Les caractères généraux de l'Union Le système institutionnel Le processus décisionnel L'ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION LES CONTROLES Les contrôles politique et budgétaire Le contrôle juridictionnelExemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17716 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17715 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Manuel comporte l'exposé du droit institutionnel de l'Union tel qu'il s'applique après l'entrée en vigueur du traité de Nice et l'élargissement de l'Union. L'Ensemble des dispositions relatives aux institutions de l'Union. au processus de d[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18112 Livre Bibliothèque centrale Disponible
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