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Sommaire
LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE DE L'UNION
Les caractères généraux de l'Union
Le système institutionnel
Le processus décisionnel
L'ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION
LES CONTROLES
Les contrôles politique et budgétaire
Le contrôle juridictionnel
Exemplaires (2)
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D8/17716 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17715 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Ce Manuel comporte l'exposé du droit institutionnel de l'Union tel qu'il s'applique après l'entrée en vigueur du traité de Nice et l'élargissement de l'Union. L'Ensemble des dispositions relatives aux institutions de l'Union. au processus de d[...]
Exemplaires (1)
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D8/18112 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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