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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13384 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Il Y a plus de vingt ans, les reformes de 1982-1983 - la nouvelle décentralisation - avaient modifié l'organisation des départements et des régions et transformé les relations juridiques et financières entre les collectivités territoriales et [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18096 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité S8/2595 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/2596 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/2597 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/2598 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/2599 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/2600 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/655 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/656 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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L'aménagement du territoire ne se conçoit plus aujourd'hui dans un cadre et un découpage administratif traditionnel mais comme un chantier aux objectifs ambitieux et qui appel un volontarisme renouvelé des pouvoirs publics. La politique d'amén[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15869 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15870 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13341 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Quelle que soit la discipline dont relève un texte, toute personne qui doit en faire l'analyse est amenée à des interrogations dont l'universalité et la permanence montrent qu'elles obéissent à une logique naturelle. Ces Interrogations sont du[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19236 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19235 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16063 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/19238 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16064 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/2377 كتاب Faculté des sciences économiques Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13307 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Comment et quand investir ? Pourquoi privilégier le PEA ? Comment passer ses ordres ? Quant faut-il acheter et vendre ? Quels sont les avantages d'Internet ? etc. A l'appui d'exemples concrets et chiffrés, de conseils pratiques et de lettre ty[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15626 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15627 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16356 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16357 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13334 كتاب Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sommaire Jurisprudence Documents et procédures La Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne Entretien avec le Dr Hans-Jürgen Papier, Président de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne La Constitution et l'environnement Quelque[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2102 Livre Bibliothèque centrale Disponible D4/2103 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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La technique de cassation est une invention française, qui a été exportée. Grâce à elle, notre Cour suprême judiciaire contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées, assurant ainsi l'égalité des Français devant[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17013 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17014 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17011 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18100 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Jean Paillusseau ; Henry Lazarski ; Jean-Jacques Caussain | Paris : Dalloz | Dalloz référence. Droit de l' entreprise | 1999Dans cet ouvrage, les auteurs se sont penchés dans un premier temps sur le choix, l'achat et la vente d'une entreprise en difficulté ou non, puis ils décrivent la préparation des accords et protocoles et le contrôle d'audits.Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16414 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16415 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16593 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16594 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16754 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13336 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Code des assurances Dalloz, au delà de son titre " officiel ", réunit un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies. Le Code des assurances proprement dit, qui in[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16655 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16810 Livre Salle des revues Exclu du prêt
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Quelque deux cents ans après le Code napoléonien de 1807, un nouveau Code de commerce vient d'être publié. Mettant fin à l'éparpillement des textes, cette recodification à droit constant redonne son homogénéité au droit commercial. En neuf liv[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17222 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16652 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 25/11/2021 D8/17845 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16293 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16292 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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En 90 ans d'existence, le Code du travail Dalloz s'est imposé comme la référence auprès de tous les acteurs du droit social. Par sa rigueur juridique (respect de la codification en trois parties, précision de la mise à jour, fidélité des résum[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16656 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 25/11/2021 texte imprimé
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Les Collectivités territoriales en France ont une longue histoire mais leur place au sein de l'Etat a été profondément et durablement renforcée à partir de 1982, du fait des lois de décentralisation . Elles ont acquis une légitimité plus gran[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18103 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13382 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13381 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Commentaire d'arrêt représente un exercice fondamental des études de droit. Il Constitue souvent, au sein des travaux dirigés, un thème de réflexion. Sa nature et ses difficultés peuvent cependant dérouter les étudiants, particulièrement au[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19240 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19239 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/1282 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D12/1283 كتاب Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/1880 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D12/1881 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D12/1882 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D12/1883 كتاب Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/43 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/42 كتاب Faculté des sciences économiques Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/23 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/24 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/25 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/27 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/28 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/29 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/30 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/31 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/22 كتاب Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD8/26 كتاب Faculté des sciences économiques Transféré
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L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge : - Exis[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/2078 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/2079 Livre Gendarmerie (Groupement) Transféré
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Ce Livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, projets de réforme... L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, sou[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16055 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16054 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel e[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18106 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13390 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13391 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'État de droit -ou la soumission de toute activité à des normes juridiques pour en limiter la puissance et en assurer la contestation effective par les administrés- est tout autant une exigence qu'une démarche qui place en son centre le juge [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15872 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15871 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a pris, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 e[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18176 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Plus de quarante ans après la signature du Traité de Rome, le droit communautaire irrigue profondément notre droit. Son champ d'application, déjà considérable, ne cesse de croître : égalité de traitement des travailleurs, libre circulation des[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16301 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16663 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16300 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16664 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/2086 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/2087 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. A ce titre, il rend compte [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16605 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le contrat d'entreprise est le plus banal des contrats spéciaux que connaît le droit français. N'est-il pas défini comme contrat par lequel une personne - l'entrepreneur - s'engage, moyennant rémunération, vis-à-vis d'une autre - le maître de [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/2081 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/2082 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/2084 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/2085 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/15874 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15873 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Droit de l'informatique emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné certains infléchissements dans l'application des règles juridiques. Il En est Notamment ainsi des contrats relatifs à l[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17701 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17702 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver... l'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19215 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19216 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La Souveraineté ou puissance étatique, ce n'est pas autre chose, en effet, que le pouvoir social de la nation, un pouvoir qui est essentiellement national en ce sens et par ce motif qu'il se fonde uniquement sur les exigences de l'intérêt de l[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17703 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17704 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/8519 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/8520 كتاب Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Présent manuel de criminologie constitue une synthèse de l'ensemble des connaissances acquises en criminologie depuis que cette discipline s'est constituée à la fin du XIXe siècle, en se donnant pour objet l'étude de l'action criminelle et [...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17706 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18075 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17705 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13376 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13377 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/6327 كتاب Faculté de droit Transféré
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La Déontologie des magistrats est au cœur de l'actualité, non pas seulement en France - avec la remise au garde des Sceaux, par la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature, d'un rapport au mois de novembre 2003 -, mais égalemen[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18102 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 25/11/2021 texte imprimé
L'Objet premier de cet ouvrage est d'apporter des réponses aux questions des praticiens sur les difficultés d'application de la détention provisoire pendant la phase de l'instruction préparatoire mais aussi postérieurement, tant qu'une décisio[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16361 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16674 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16360 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/2471 كتاب Faculté des sciences économiques Transféré
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Dans Le Champ des sciences criminelles, les professionnels se côtoient, collaborent, s'apprécient souvent, mais sans toujours bien comprendre ou de façon imparfaite ce qu'ils peuvent attendre les uns des autres. C'est dans cet esprit, qu'a été[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19686 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13386 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13387 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/15880 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15879 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16677 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16678 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Martine Lombard ; Gilles Dumont | Paris : Dalloz | Hypercours Dalloz. Cours Documents Exercices | 2003Manuel de droit administratif intégrant au cours différentes rubriques pédagogiques : tests de connaisssance, corrigés, bibliographies, textes de références. Ce cours porte sur les sources de la légalité et les limites de son principe. Après u[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18120 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13352 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13351 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13372 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/15882 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15881 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16565 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Gustave Peiser ; Yves Jegouzo | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Droit public Science politique | 2004La Première partie de ce Mémento, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats, décrit la compétence des autorités administratives et le principe de légalité. La Deuxième partie étudie l'organisation administrative : principe[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18179 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16021 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16072 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16020 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13343 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13342 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/15886 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15885 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13348 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13358 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Droit des assurances est une matière qui s'enseigne couramment dans les facultés et nombre d'autres établissements. Il Est également un droit dont beaucoup de praticiens font un usage quotidien. Aussi, ce Mémento de Droit des assurances a-t[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18094 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exposé détaillé du droit positif de la propriété intellectuelle enrichi par une approche pratique, critique et prospective.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16409 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16408 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Destiné à donner aux étudiants et aux juristes non familiarisés avec cette matière, un exposé synthétique de cette branche du droit.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15887 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15888 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18180 Thèse Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sommaire LA NOTION DE BIEN Définition de la notion de bien Détermination de la notion de bien LA PROPRIETE Notion de propriété Acquisition de la propriété Preuves de la propriété LA PROPRIETE DEMEMBREE L'usufruit Les servitudes LA P[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18110 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16303 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16302 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18085 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13350 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13349 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cet Ouvrage présente, de façon très claire, ces prérogatives conférées aux hommes sur les choses et qu'on appelle biens. Vient, d'abord, la propriété : attributs, caractères, limites dans les relations de voisinage ; puis ses modalités, comme [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18174 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/15892 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15891 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18173 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13368 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13371 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16679 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16680 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Mémento, couvrant presque tous les domaines du droit civil, c conforme au programme officiel de la première année de capacité droit ; il est ainsi particulièrement destiné aux étudiants qui débute leur parcours en faculté. L'ouvrage, présen[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18097 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13354 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13355 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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François Terre ; Philippe Simler ; Yves Lequette | Paris : Dalloz | Précis Dalloz. Droit privé | 1999L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative.Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôts, prêt... Et nombre de questions se po[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17256 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Jacques Flour ; Jean-Luc Aubert ; Eric Savaux | Paris : Dalloz | "Collection ""U"". Droit privé" | 2004L'Ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effet[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18132 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16682 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16681 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13385 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/2075 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/2074 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes - parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette dé[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16684 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16683 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16685 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16686 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/10307 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 29/11/2023 D8/10308 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD8/10309 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10310 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16024 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 06/12/2023 D8/16025 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/1738 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
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Exclu du prêtD8/1740 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Matière composite et complexe, le droit du commerce international est une branche du droit en pleine expansion. Il a pour objectif de fournir les règles juridiques applicables aux relations entre opérateurs économiques lorsque sont impliqués d[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20069 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20068 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/2204 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16613 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16614 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'Ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant et les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18184 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'Ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant et les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19218 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19217 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16692 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16691 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/1744 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/1743 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/329 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/335 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Précis regroupe, conformément au programme de nombreuses maîtrises de droit privé ou de droit des affaires, le droit des instruments de paiement et de crédit, d'une part, et le droit des entreprises en difficulté, d'autre part. Le premier d[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16848 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16849 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16846 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13393 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/1746 كتاب Faculté de droit Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16305 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16850 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16851 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16304 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16852 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci const[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13388 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16689 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16690 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Présente les règles communes à toutes les sociétés commerciales, les dispositions propres à chaque type de société et aux groupements d'intérêt économique, et les groupes de sociétés.Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18079 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Droit communautaire des affaires couvre essentiellement libre circulation et la libre concurrence, les deux piliers du marché intérieur. Il contribue dans le cadre européen au développement des échanges entre opérateurs économiques. Cet Hyp[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18118 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16307 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16306 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13364 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13365 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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La Libre concurrence est le principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19219 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19220 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Sommaire I. Recherche d'une méthode de définition du droit de la concurrence et du droit de la consommation Les limites d'une définition économique et sociale (examen des finalités économiques et sociales ' appréciation des finalités économi[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16060 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16059 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16013 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16699 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16012 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Louis Favoreu ; Patrick Gata ; Richard Gheventian ; Jean-Louis Mestre | Paris : Dalloz | Précis. Droit public Science politique | 2004Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit de suivre les deux semestres d'enseignement de droit constitutionnel. II Intéresse aussi ceux de licence, en traitant pour la première fois du " droit constitutionnel [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18073 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Ce Mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des instituts d'études politiques. Sont développés les principaux régimes politiques étrangers, l'histoire constitution[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13374 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/15906 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15905 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Sommaire LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE DE L'UNION Les caractères généraux de l'Union Le système institutionnel Le processus décisionnel L'ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION LES CONTROLES Les contrôles politique et budgétaire Le contrôle juridictionnelExemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17716 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17715 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Roger Saint-Alary ; Corinne Saint-Alary-Houin | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Droit privé | 2003Le Droit de la construction peut être conçu de différentes manières. Pour certains, surtout à l'étranger, il est exclusivement constitué par les règles qui régissent les relations entre le maître de l'ouvrage et les réalisateurs d'ouvrages (ar[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18092 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13366 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16707 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16708 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Pierre-Michel Le Corre ; Jean-Pierre Le Corre | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Droit privé | 2003Ce Mémento présente, de manière précise et concise, l'ensemble des dispositions de droit commercial relatif aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18175 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environne[...]Exemplaires (8)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16018 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16019 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 06/12/2023 D8/16697 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16921 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16922 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16698 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16919 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environne[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18172 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les hommes ont-ils le droit de s'approprier des parcelles de la surface de la Lune ou des plus lointaines étoiles ? Par quelle loi sont régis les astronautes naviguant dans un vaisseau spatial à des milliers de kilomètres de la Terre ? La qual[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13356 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/2205 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/413 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/1279 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1280 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/344 Livre Faculté de droit Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18080 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16313 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16312 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Etudie les règles générales s'appliquant à la fonction publique, ainsi que celles spécifiques aux trois catégories qui la composent, la fonction publique d'Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Aborde a[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17708 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17707 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce livre présente de manière synthétique l'ensemble des sources des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ainsi que leur régime juridique. Il analyse les différents modes de protection de ces droits et de ces libertés, comme les moye[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17718 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18134 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17717 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Les Hôpitaux, publics et privés, assurent une part importante de l'offre de soins dans notre pays. Leurs missions et leurs activités, très étendues, ont connu au cours des dernières années une évolution rapide. La Maîtrise des ressources huma[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17713 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17714 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 25/11/2021 D8/18113 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/1781 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Manuel comporte l'exposé du droit institutionnel de l'Union tel qu'il s'applique après l'entrée en vigueur du traité de Nice et l'élargissement de l'Union. L'Ensemble des dispositions relatives aux institutions de l'Union. au processus de d[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18112 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'Internationalisation des économies nationales n'a cessé de s'accroître au cours des dernières décennies. Mais elle n'a pas encore rattrapé le niveau qui fut le sien au XIXe siècle. Le XIXe siècle, international économique en effet, demeure l[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18081 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13360 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16030 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16031 Livre Gendarmerie (Groupement) Transféré
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16032 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16033 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 06/12/2023 texte imprimé
Les Sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, les conditions d'application, les domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence. Cette Nouvelle[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18086 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Ce Mémento a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effective[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18093 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16023 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16704 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16705 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16022 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16617 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16616 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Code des marchés publics du 7 janvier 2004 constitue, pour les pouvoirs publics eux-mêmes, un " pari sur l'intelligence et la responsabilité de nos acheteurs publics ". Les seuils ont été relevés, certaines procédures ont été supprimées, tand[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18104 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16311 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16310 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Droit des obligations a la réputation d'une matière austère et touffue. Il est pourtant vivant, au coeur des préoccupations humaines : quotidiennement, chacun conclut de nombreux contrats, voire crée un dommage susceptible d'engager sa resp[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18183 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17283 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16062 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16061 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16720 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16721 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal en 1994, la matière a fait l'objet de retouches diverses. Il fallait en tenir compte. La première partie procède à l'étude de l'infraction et du délinquant. Les grands principes du droit pénal ([...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18171 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sommaire: LA LOI PENALE La détermination de la loi pénale L'application de la loi pénale L'INFRACTION La qualification de l'infraction L'imputation de l'infraction LA PEINE La peine encourue LA peine prononcée LA peine exécutéeExemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18673 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18672 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cet Ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les différents modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19223 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19224 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Nul crime sans loi ; mais la loi pénale n'est pas accessible à travers une source unique, notamment en raison de la multiplication des lois particulières. Cet ouvrage a pour ambition de présenter, de façon simple mais ordonnée l'essentiel des [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16724 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16725 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'Accélération de la vie sociale et la moindre tolérance des individus face à ce qu'ils ressentent comme des atteintes intolérables à leur sécurité personnelle dans la vie publique conduit à un mouvement législatif continu que n'a pas ralenti [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18083 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18101 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16715 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Olivia Cligman, Auteur ; Laurence Gratiot, Auteur ; Jean C. Hanoteau, Auteur ; Philippe Lemaire, Auteur | Paris : Dalloz | 2001Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16710 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16709 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13398 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13363 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sommaire Généralités sur la propriété industrielle Les sources de la propriété industrielle La propriété industrielle pratique LES DROITS SUR LES CREATIONS TECHNIQUES Le brevet Les conditions d'obtention du brevet Le contrôle des condit[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18181 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16015 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16014 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13359 Livre Gendarmerie (Groupement) Transféré
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13394 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Louis Dubouis ; Gustave Peiser | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Droit public Science politique | 2003Cet Ouvrage étudie les trois principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel et les libertés fondamentales, le droit administratif et les finances publiques. La première partie décrit les principes généraux du droit con[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18087 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/1868 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/1869 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/1866 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (9)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/8626 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD8/8627 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exclu du prêtD8/8633 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/8634 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (7)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/1732 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 24/11/2021 D8/1731 Livre Faculté de droit Transféré
Exclu du prêtD8/1733 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD8/1734 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/1735 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/1736 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/1737 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/6336 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/6337 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/6338 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16309 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16308 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16574 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Jacques Moreau ; Didier Truchet ; Yves Jegouzo | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Droit public Science politique | 2004Le Droit de la santé publique ne cesse de s'étoffer et d'évoluer. L'Importance des questions de santé dans notre société pose aux pouvoirs publics et aux juristes des problèmes nouveaux ou renouvelés. L'Intervention de l'Etat et des autres per[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18177 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16017 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16016 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13392 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Jean M. Verdier ; Alain Coeuret ; M. A. Sourtac | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Droit privé | 1999Ce (gros) mémento cache bien son jeu ! La présentation est claire, aérée et colorée ; le contenu est précis, facile à lire. Cette apparente simplicité ne nuit pas à la qualité de l'ouvrage ; en effet, tous les points importants font l'objet d'[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16027 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16026 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Dans le cadre de la semestrialisation des études universitaires, la plupart des facultés de droit proposent aux étudiants d'étudier les relations individuelles de travail au premier semestre de licence et les relations collectives de travail a[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18182 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17710 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18091 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17709 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cette 5e édition du précis rend compte du droit de l'urbanisme après les changements apportés par les textes postérieurs à la loi SRU du 13 décembre 2000 et en particulier par la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. Même si sur le fond [...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17712 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18084 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17711 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18122 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Droit d'auteur est une discipline devenue essentielle dans un monde où la commercialisation des produits culturels (oeuvres d'art et lettres, logiciels, bases de données, produits multimédia...) constitue l'un des pôles du développement éco[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18117 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Une Science est une langue bien faite, et on doit très humblement reconnaître que les termes dont les juristes se servent constamment manquent de netteté; les mots: droit, action en justice, pouvoir, faculté, liberté sont constamment employés [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19692 Livre Bibliothèque centrale Disponible