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Contrairement au mythe révolutionnaire relatif à l'existence juridique d'une société homogène et indivisible composée d'individus uniformes, le droit reflète aujourd'hui les images contrastées de catégories plurielles de personnes. L'émergence[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19180 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19179 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Egalité et non-discrimination ne sont-elles que deux manières d'exprimer la même chose ? La question est suscitée par l'emploi, quantitativement considérable, de l'une et de l'autre de ces deux notions dans la jurisprudence communautaire et pa[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19192 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19191 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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La Question de la responsabilité de l'Etat du fait des lois a été renouvelée par le juge communautaire. Désormais, les Etats membres de la Communauté européenne ont l'obligation de réparer les dommages causés par les violations du droit commun[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19182 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19181 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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