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Sommaire:
LA LOI PENALE
La détermination de la loi pénale
L'application de la loi pénale
L'INFRACTION
La qualification de l'infraction
L'imputation de l'infraction
LA PEINE
La peine encourue
LA peine prononcée
LA peine exécutée
							
															 
									
					
							 
		
			
		
	
			
		
				
		
			
Exemplaires (2)
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| D8/18673 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible  | 
| D8/18672 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt  | 
		 
		
	
 
 
			 	
			
	 
 
	
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