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Sommaire:
LA LOI PENALE
La détermination de la loi pénale
L'application de la loi pénale
L'INFRACTION
La qualification de l'infraction
L'imputation de l'infraction
LA PEINE
La peine encourue
LA peine prononcée
LA peine exécutée
Exemplaires (2)
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D8/18673 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/18672 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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