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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17241 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Paris : LGDJ 2000Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17240 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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L'extradition est l'acte par lequel un Etat livre un individu, accusé ou reconnu coupable d'une infraction commise hors de son territoire, à un autre Etat qui le réclame et qui est compétent pour le juger et le punir. Alors même qu'elle trouve[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15956 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15955 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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La résurgence des notions de bonne foi, d'équité ou d'abus de droit, l'émergence de celles de proportionnalité, de fraternité contractuelle, témoignent d'un véritable renouveau de la philosophie contractuelle. Le droit des obligations n'est po[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16609 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17317 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16608 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le droit de la communication est celui de toutes les formes et techniques d'expression et de communication publique (presse, radio, télévision, cinéma, édition, affichage, publicité...), anciennes ou dites " nouvelles ", de la presse à Interne[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17262 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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L'action administrative ne s'identifie plus à l'unilatéralité : le contrat ne cesse de gagner du terrain, au point qu'on le voit même apparaître en matière de police (loi de 1999 sur les polices municipales). Cette expansion constante ne s'acc[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17267 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Paru pour la première fois en 1975, cet ouvrage s'efforce de présenter l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et complète que possible. Ses éditions successives ont tenu compte des évolutions rapides qu'a connues [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17279 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16722 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16723 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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La montée du syndrome de l'endettement a favorisé l'émergence d'un statut juridique protecteur de l'endetté, ainsi que l'élaboration d'un régime juridique dérogatoire de l'endettement. La force obligatoire de l'engagement a cédé devant les mod[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16584 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17055 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17056 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17289 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/15974 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15973 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/15976 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15975 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16586 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Si l'on observe les transformations de l'Etat aujourd'hui, il ressort que celles-ci se font dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc placées au cœur du dispositif de changement[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17326 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16629 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17325 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Association pour une fondation nationale des études en droit (Paris) ; Journée nationale (7; 25-nov.-94; Paris) | Paris : LGDJ | Travaux de l'A.F.N.E.D | 1997L'AFNED présente, dans ce volume 4 de la collection, les Actes de la Septième Journée nationale du Droit, organisée avec la Cour de cassation organisée le 25 Novembre 1994. Après deux rapports préliminaires sur le droit français de l'imprégnat[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16729 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17027 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16728 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/6746 كتاب Faculté des sciences économiques Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/15935 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15936 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 06/12/2023 
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/15985 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15986 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Le présent ouvrage a pour ambition d'analyser l'évolution du logement social, c'est-à-dire de l'habitation à caractère social dont la fourniture est facilitée par l'intervention de la puissance publique, en France et en Europe occidentale depu[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19478 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19479 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17308 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16167 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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L'affirmation du pluralisme comme un principe juridique est liée à la construction d'un droit spécifique aux activités de communication audiovisuelle. Il contribue à son interprétation et à sa compréhension. Le principe de pluralisme participe[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18373 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18374 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/15996 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15995 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/15952 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16638 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15951 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cet ouvrage traite des qualifications juridiques dans le domaine du droit du travail , la qualification juridique étant le raisonnement déterminant qui permet au droit d'appréhender les faits, situations et comportements les plus divers.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15970 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15969 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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