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La notion de responsabilité contractuelle en médecine est apparue avec l'arrêt Mercier. Elle a été validée avec le nouveau Code de déontologie. Toutefois, l'obligation du contrat médical n'est que de moyens et non de résultats. Lorsqu'il s'agi[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17178 Livre Bibliothèque centrale Disponible M8/11707 Livre Bibliothèque centrale Disponible M8/11708 Livre Bibliothèque centrale Disponible M8/11706 Livre Faculté de médecine Transféré
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