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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16645 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Dirigeant, vous cherchez à déterminer si une opération présente un risque au regard du délit d'abus de biens sociaux ? Professionnel du droit, vous souhaitez maîtriser tous les aspects du délit d'abus de biens sociaux pour conduire utilement v[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16860 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16861 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16858 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16859 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17213 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Association belge pour le droit de l'environnement (Bruxelles) ; Christine Larssen ; séminaire (12-mars-03; Bruxelles) ; Marc Pallemaerts | Bruxelles : Bruylant | 2005Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, le moment était venu de dresser un bilan de la situation en Belgique sur le plan de l'accès à la justice e[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19123 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19124 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Description et analyse des modalités et des formalités d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16542 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16543 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Institut des hautes études internationales, Université Panthéon-Assas (Paris) | Paris : Ed. Pédone | 1999Journée d'études organisée par l'Institut des Hautes Etudes Internationales, Université Panthéon-Assas (Paris II), le 7 décembre 1998.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16076 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16077 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Sans que l'on y prenne suffisamment garde, l'acte conservatoire a pris en droit privé contemporain une grande importance pratique en réaction à la multiplication des atteintes et menaces qui affectent les droits subjectifs. Ses formes et varié[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16544 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Actes de l'état civil, actes notariés, célébrations d'un mariage, formalités de publicité ou encore formalités de répudiation ne sont que quelques exemples de ce que la doctrine internationaliste appelle les actes publics. C'est dire l'ampleur[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19711 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire. Compte tenu des nombreuses obligations auxquelles ils sont soumis, les fonctionnaires ont donc tout intérêt à connaître les règle[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16545 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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L'ouvrage se veut une traçabilité internationale de l'Algérie dans le domaine de la communication audiovisuelle. Ces actions ont été menées par le groupement algérien de radiotélévision (EPTV, EPRS et TDA) de 1987 à 2011, période choisie par l[...]Exemplaires (6)
Cote Support Localisation Disponibilité L8/27357 Livre Bibliothèque centrale Disponible L8/27358 Livre Bibliothèque centrale Disponible L8/27359 Livre Bibliothèque centrale Disponible L8/27360 Livre Bibliothèque centrale Disponible L8/27361 Livre Bibliothèque centrale Disponible L8/27362 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Paul Tavernier ; Laurence Burgorgue-Larsen ; Claude Jorda | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2004Le Présent ouvrage reproduit les actes du colloque qui s'est tenu à Evry le 24 octobre 2003. Organisé par l'Université d'Evry - Val d'Essonne et le CREDHO - Paris Sud, il réunissait des juristes français et étrangers, universitaires et pratici[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19114 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19113 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13384 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Le Droit international privé repose traditionnellement sur un paradigme étatique que l'affaiblissement de l'État-Nation est venu ébranler. L'érosion du modèle westphalien de la souveraineté renouvelle les sources de la matière au détriment des[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20761 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20760 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17945 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17946 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17947 Livre Bibliothèque centrale Disponible
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