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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19364 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19362 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/19363 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité d8/15757 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/15758 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 22/07/2021 texte imprimé
Les nouveautés : Loi du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire, Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, Loi du 12 avril 2000 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, e Loi du 15 novembre 1999 et décr[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17220 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les nouveautés : * Entière recodification de la matière telle qu'issue de l'ordonnance du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce. * Intégration de la jurisprudence et de la bibliographie dans le nouveau code. * [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17223 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Quelque deux cents ans après le Code napoléonien de 1807, un nouveau Code de commerce vient d'être publié. Mettant fin à l'éparpillement des textes, cette recodification à droit constant redonne son homogénéité au droit commercial. En neuf liv[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17222 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16810 Livre Salle des revues Exclu du prêt
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Exemplaires (15)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/2010 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exclu du prêtD12/2012 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (15)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/2025 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exclu du prêtD12/2039 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16651 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16650 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La codification est une préoccupation ancienne puisque Barnabé Brisson, à la demande d'Henri III, avait regroupé au Xvi' siècle l'ensemble des édits et des ordonnances des rois dans un volume unique. Puis, cinq codes ont été élaborés sous l'i[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17225 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Pour résoudre les problèmes qui se posent en matière de copropriété, il faut généralement recourir à des textes d'origines diverses : loi du 10 juillet 1965 et décret du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967 bien sûr, mais aussi décrets de[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17226 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Edition comprenant la loi du 17 décembre 1926, ainsi que les textes sur la discipline, sur les tribunaux maritimes commerciaux, et également sur les enquêtes nautiques.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16658 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16657 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (12)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15743 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15744 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15745 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15746 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15735 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/15736 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/15737 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/15738 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exclu du prêtD8/15740 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/15741 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/15742 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16559 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17244 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Damien Vandermeersch, Editeur scientifique ; Eric David, Editeur scientifique ; Françoise Tulkens, Editeur scientifique ; Sylvie Ruffenach, Collaborateur | Bruxelles : Bruylant | 2004L'Objectif de ce recueil, qui s'adresse aussi bien à un public belge qu'étranger, est de fournir aux étudiants, aux enseignants et aux chercheurs, aux avocats, aux magistrats et aux fonctionnaires, aux militants, aux membres d'organisations no[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18381 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19116 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18382 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/19115 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17236 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17237 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17229 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20128 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20129 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20127 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16652 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 25/11/2021 D8/17845 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17239 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17241 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Paris : LGDJ 2000Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17240 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Très complet, cet ouvrage comprend : l'intégralité de la partie législative du Code général des collectivités territoriales ; l'intégralité de la toute nouvelle partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales, telle qu'[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16557 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (50)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/10689 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 29/11/2023 D8/10690 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10709 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10710 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10721 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 04/07/2021 D8/10736 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10687 Livre Faculté de droit Transféré
Exclu du prêtD8/10692 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD8/10693 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD8/10688 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10691 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exclu du prêtD8/10735 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (16)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/10101 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10102 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10103 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10104 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10105 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10106 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10107 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10108 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10109 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10110 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10111 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10112 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10113 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13505 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10099 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD8/10100 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
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Les nouveautés: - Code de justice administrative, tel que paru au Journal officiel du 7 mai 2000; - Loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations; - Loi et décret relatifs aux référés d[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16653 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16554 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17231 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15747 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15748 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 22/07/2021 D8/15751 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15749 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/15750 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Les nouveautés : • Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, • Loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels... • Loi du 30 juin 2000 relative à la lutte contre la corruption, • Loi du 1[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17242 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15752 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15753 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15755 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 22/07/2021 D8/15754 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/15756 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15759 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15760 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 02/12/2021 texte imprimé
* Les nouveautés : * Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, qui a considérablement modifié la procédure pénale, * Loi du 10 juillet 2000 précisant la définition des délits non intentionnels * Ajout de la Convention de Schengen rel[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17230 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17232 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17233 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20124 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20125 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20126 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20119 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20120 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20118 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20121 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20122 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20123 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16558 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17243 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17227 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16556 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17235 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16553 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17228 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D4/2063 Livre Salle des revues Exclu du prêt
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Claude Lamberts, Auteur ; J. Jacques Willems, Auteur ; Paul Schetter, Auteur ; Jean Viatour | Bruxelles : De Boeck | 1998Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2066 Livre Salle des revues Exclu du prêt
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Cote Support Localisation Disponibilité D4/2068 Livre Salle des revues Exclu du prêt
Exclu du prêtD4/2069 Livre Salle des revues Disponible texte imprimé
Claude Lamberts, Auteur ; J. Jacques Willems, Auteur ; Michel Melchior, Auteur ; Jean Viatour | Bruxelles : De Boeck | 1998Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2071 Livre Salle des revues Exclu du prêt
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Claude Lamberts, Auteur ; J. Jacques Willems, Auteur ; Michel Melchior, Auteur ; Jean Viatour, Auteur | Bruxelles : De Boeck | 1998Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2062 Livre Salle des revues Exclu du prêt
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Les Collectivités territoriales en France ont une longue histoire mais leur place au sein de l'Etat a été profondément et durablement renforcée à partir de 1982, du fait des lois de décentralisation . Elles ont acquis une légitimité plus gran[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18103 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17247 Livre Bibliothèque centrale Disponible