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La Seizième édition du Traité de droit administratif s'attache, comme les précédentes, à rester fidèle à l'œuvre fondatrice d'André de Laubadère. On n'a pas fini de mesurer la richesse et le rayonnement de sa pensée, en France et à l'étranger,[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17147 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17148 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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La onzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux publics enfin) ; l'ét[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15999 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16000 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce volume est le premier du Traité de Droit des Assurances sous la direction de J. Bigot. Il sera suivi d'autres volumes consacrés aux intermédiaires d'assurance et aux diverses catégories de contrat d'assurance. Cette série est destinée à rem[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17153 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Traite de la propriété (possession, propriété immobilière et mobilière), les démembrements de la propriété (droits de jouissance, droits d'usage et d'habitation), des servitudes, de la protection juridique des biens), les formules d'indivision[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16002 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16829 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16001 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16828 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il ex[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17150 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17149 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Pourquoi, contrairement à de nombreux pays, la France a-t-elle un droit commercial, distinct du droit civil ? L'histoire, les sources et les techniques propres ont conduit à cette autonomie, qui trouve aujourd'hui une nouvelle justification. L[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17152 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17151 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13273 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17157 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17156 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16830 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sommaire L'ORGANISATION JUDICIAIRE REPRESSIVE Les règles générales d'organisation judiciaire répressive L'organisation et le rôle des juridictions répressives La compétence des juridictions répressives LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE REPRES[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15992 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15991 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Véronique Gimeno-Cabrera ; Dominique Rousseau | Paris : L.G.D.J | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique | 2004Principe éthique, le principe du respect de dignité de la personne humaine a commencé à être intégré dans la sphère juridique par les Constitutions et les Traités internationaux adoptés après la seconde guerre mondiale. L'étude des ordres juri[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité d8/19190 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/19189 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19301 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19302 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19303 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19304 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19305 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Rompant avec la pratique de l'accord du GATT de 1947, les accords de Marrakech du 14 avril 1994 ont bouleversé l'organisation sociale et économique du monde et ont engendré des transformations sans précédent du Droit International Economique. [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18472 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18473 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'Ouvrage de Monsieur Philippe Coursier brosse un tableau du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion, d'arrêts et de cas pratiques.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17158 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17159 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Bertrand Boullé, Auteur ; Damien Grosse, Auteur ; Vincent Guinot, Auteur | Paris : Le Moniteur | Guides juridiques | 2016Les Commissions d'aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s'inscrit dans une perspective de lutte contre l'artificialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des[...]NouveautéExemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/90156 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/90157 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16512 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16513 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16514 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/20615 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 24/12/2022 D8/20616 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20617 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Jocelyn Clerckx, Auteur ; Raymond Goy, Auteur | Paris : L.G.D.J | Bibliothèque de droit international et communautaire | 2001La Convention sur les armes chimiques du 13 janvier 1993 prescrit l'élimination des armes chimiques à l'échelle mondiale. Elle constitue un progrès essentiel pour un droit international demeuré jusqu'alors incapable de juguler la menace posée [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19184 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19183 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Gaëlle Dalbignat-Deharo ; Loïc Cadiet | Paris : L.G.D.J | Bibliothèque de l'Institut André Tunc | 2004Les possibilités nouvelles de la science ont dynamisé les procédures judiciaires ; souvent étudiée à travers le filtre d'actes ou de procédures singulières, la vérité scientifique entretient avec la vérité judiciaire des relations profondes et[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18505 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18504 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Vers un nouveau sens commun juridique : droit science et politique dans la transition paradigmatique
Boaventura de Sousa Santos ; Nathalie Gonzales Lajoie | Paris : L.G.D.J. | Droit et société. Sociologie | 2004Le paradigme de la modernité occidentale traverse une crise finale et le symptôme le plus clair de celle-ci est l'impossibilité de penser solidement l'émancipation sociale à l'intérieur de ce paradigme. Cette impossibilité est particulièrement[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20604 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20603 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D4/1935 Livre Salle des revues Exclu du prêt
Exclu du prêtD4/1934 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16006 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16005 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Douze ans après la loi du 9 juillet 1991 qui a posé les fondements d'une importante réforme des procédures civiles d'exécution, cette matière demeure d'une brûlante actualité. Les difficultés suscitées par les dispositions de la loi susvisée e[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18126 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Ce manuel présente les voies d'exécution et procédures de distribution, telles qu'elles résultent notamment de la réforme entrée en vigueur le T'janvier 1993, issue de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et du décret n° 92-755 du 31 juillet 199[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16836 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16837 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19121 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19122 Livre Bibliothèque centrale Disponible