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Nul crime sans loi ; mais la loi pénale n'est pas accessible à travers une source unique, notamment en raison de la multiplication des lois particulières. Cet ouvrage a pour ambition de présenter, de façon simple mais ordonnée l'essentiel des [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16724 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16725 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'Accélération de la vie sociale et la moindre tolérance des individus face à ce qu'ils ressentent comme des atteintes intolérables à leur sécurité personnelle dans la vie publique conduit à un mouvement législatif continu que n'a pas ralenti [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18083 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Cet Ouvrage correspond au contenu du cours généralement enseigné en 2e et 3e cycles sous cet intitulé dans les facultés de droit et au programme des examens et concours. L'Auteur a intégré dans l'ouvrage les importantes modifications et les a[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18130 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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L'Art pharmaceutique intéresse depuis longtemps les juristes. Mais celui-ci a souvent été perçu comme le siège d'une réglementation ennuyeuse, d'ordre strictement technique, dont la connaissance n'intéressait au fond qu'un cercle restreint de [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20855 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20856 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Mathieu Guerriaud, Auteur | Issy-les-Moulineaux : Elsevier-Masson | Les Cours de L2-M2 pharma | 2016Cet Ouvrage transversal traite toutes les connaissances essentielles à acquérir en droit pharmaceutique, aussi bien les aspects scientifiques que législatifs et techniques. Les huit chapitres répondent à toutes les questions se rapportant aux [...]Nouveauté
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Cote Support Localisation Disponibilité M4/11885 Livre Bibliothèque centrale Disponible M4/11886 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Olivia Cligman, Auteur ; Laurence Gratiot, Auteur ; Jean C. Hanoteau, Auteur ; Philippe Lemaire, Auteur | Paris : Dalloz | 2001Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16710 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16709 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Droit processuel, qui a aujourd'hui le vent en poupe, consistait à l'origine à comparer les seules procédures civile, pénale et administrative françaises. Or, d'autres juridictions et d'autres modes de résolution des conflits ont été cré[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20747 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20746 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16767 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16766 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Sommaire Généralités sur la propriété industrielle Les sources de la propriété industrielle La propriété industrielle pratique LES DROITS SUR LES CREATIONS TECHNIQUES Le brevet Les conditions d'obtention du brevet Le contrôle des condit[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18181 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Dans les économies post-industrielles, la richesse naît de l'innovation et du marketing. La clientèle, elle, recherche les moyens d'opérer des choix résonnés dans une offre de plus en plus complexe. Le droit de la propriété industrielle répond[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16701 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16917 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16700 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16918 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13363 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Serge Petit, Auteur ; Serge Salon, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Gestion publique. Guide d'action | 1998Justiciables à part entière, les agents publics sont exposés dans le cadre de leurs fonctions à des poursuites pénales. L'actualité révèle que leur responsabilité personnelle, tant pénale que civile, peut être engagée. Des atteintes à leurs bi[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17048 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17047 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Louis Dubouis ; Gustave Peiser | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Droit public Science politique | 2003Cet Ouvrage étudie les trois principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel et les libertés fondamentales, le droit administratif et les finances publiques. La première partie décrit les principes généraux du droit con[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18087 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13375 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13359 Livre Gendarmerie (Groupement) Transféré
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