| Titre : | Pratique du droit de l'environnement |
| Auteurs : | Nathalie Baillon ; Nicolas Nahmias ; Elsa Sacksik |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Le Moniteur, 2006 |
| Collection : | Guides juridiques |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-12496-5 |
| Format : | 1 vol. (475 p.) / 26 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 344 (Droit social, du travail, de l'aide social, de la santé, de la sécurité, de l' éducation, de la culture) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Environnement : Droit : France |
| Résumé : |
Les collectivités territoriales et les industriels sont confrontés au respect de strictes procédures dès lors qu'il s'agit de réaliser des projets d'ICPE ou de grandes infrastructures, ou des projets appelant la mise en oeuvre de procédures liées au droit de l'eau, au débat public, aux DUP et au droit des sols pollués. L'ouvrage Pratique du droit de l'environnement leur permet de déterminer et d'encadrer les risques auxquels leurs projets s'exposent potentiellement (recours contre les autorisations, les récépissés de déclaration, les sanctions administratives...) afin de les sécuriser avec méthode. Ce guide apporte 100 réponses fondamentales qui permettent de réussir, étape par étape, la réalisation d'un projet en matière d'environnement. Facile d'accès, il est richement documenté et à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et des nombreux textes récents parus en matière d'environnement. |
| Côte titre : |
D4/2122 |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D4/2122 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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