Titre : | Droit bancaire |
Auteurs : | F. Dekeeuwer-Défossez |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 6e éd |
Editeur : | Paris : Dalloz, 1999 |
Collection : | Mémento. Droit privé |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-03345-4 |
Format : | 1 vol. (VI-192 p.) / 24 cm |
Langues originales: | |
Index. décimale : | 346.082 (Droit bancaire (réglementation des banques)) |
Catégories : | |
Mots-clés: | Banques : Droit : France : Manuels d'enseignement supérieur |
Résumé : |
Destiné à donner aux étudiants et aux juristes non familiarisés avec cette matière, un exposé synthétique de cette branche du droit. |
Note de contenu : |
Sommaire: Introduction : historique, traits actuels et caractéristique du droit bancaire. I- Cadres juridiques de l'activité bancaire: 1- Structures de la profession bancaire: - Etablissements de crédit. - Organes de contrôle et de coordination. 2- Réglementation de l'activité bancaire: - Réglementation propre aux banques. - Soumission de l'activité bancaire au droit commun. II- Mécanismes juridiques des opérations bancaires: 1- L'entrée en banque : dépôt de fonds et comptes en banque. 2- Le service de caisse: - Rôle du banquier dans le paiement des effets de commerce. - Virements bancaires et dérivés. - Cartes de crédit et de paiement. 3- Opérations de crédit: - Règles communes. - Crédit à court terme. - Crédit à moyen et long terme. - Crédits par signature. - Crédit au commerce extérieur (crédit documentaire, financement des exportations). |
Côte titre : |
D8/15887-15888 |
Exemplaires (2)
Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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D8/15887 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/15888 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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