| Titre : | Droit des entreprises en difficulté |
| Auteurs : | H. Saint Alry-Houin |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 3e éd |
| Editeur : | Paris : Montchrestien, 1999 |
| Collection : | Domat. Droit privé |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7076-1101-7 |
| Format : | 1 vol. (767 p.) / 22 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 346.078 (Réglementation de la faillite) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Entreprises en difficulté ( droit) : France : Manuels d'enseignement supérieur |
| Résumé : |
Près de 60 000 entreprises font l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaires chaque année. C'est dire l'importance que présente aujourd'hui le droit des entreprises en difficulté qui n'est plus simplement un droit des " faillites " applicable aux commerçants, mais un droit qui concerne toutes les entités économiques, commerciales, artisanales, agricoles qui rencontrent des défaillances financières. C'est pourquoi si ce précis s'adresse principalement aux étudiants - dont la plupart des programmes de maîtrise comportent l'étude des procédures collectives - il intéresse aussi les professionnels et les entreprises. Il comporte deux parties abordant la matière selon l'intensité des problèmes économiques rencontrés. La première a trait au sort des entreprises qui connaissent des signes de défaillance sans avoir cessé leurs paiements. Elle décrit les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde, en s'appuyant sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire, expose le régime du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises en état de cessation de paiements, tel qu'il résulte des lois du 25 janvier 1985. L'ouvrage comprend et analyse la réforme entreprise par la loi du 10 juin 1994 et par son décret d'application du 21 octobre 1994 ainsi que le contentieux qu'ils ont suscité et expose les avancées européennes dans le domaine des procédures d'insolvabilité. |
| Note de contenu : |
Sommaire: * Prévention et traitement des difficultés des entreprises " in bonis ": - La prévention des difficultés des entreprises. - La prévention par l'information. - La prévention par l'alerte. - Le traitement non judiciaire des difficultés des entreprises. - Le traitement administratif des difficultés des entreprises. - Le traitement privé des difficultés des entreprises. * Les difficultés des entreprises en état de cessation des paiements: - L'observation de l'entreprise. - L'ouverture de la procédure d'observation. - Les entreprises observées. - Les modalités d'ouverture de la procédure d'observation. - La dynamique de la période d'observation. - La recherche du redressement. - La recomposition du patrimoine de l'entreprise. - La décision judiciaire. - Le sort de l'entreprise. - Le plan de redressement. - La liquidation judiciaire. - Le sort du chef d'entreprise. - Le domaine des sanctions applicables au chef d'entreprise. - L'incidence du redressement judiciaire sur le patrimoine des dirigeants. - L'incidence du redressement judiciaire sur la personne des dirigeants. - Perspectives européennes et internationales. |
| Côte titre : |
D8/15909-15910 |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/15910 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/15909 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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