| Titre : | Droit pénal des affaires |
| Auteurs : | J. Larguiler |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 10e éd |
| Editeur : | Paris : Armand Colin, 2001 |
| Collection : | "Collection ""U"". Droit et science politique" |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-03917-3 |
| Format : | 1 vol. (VI-511 p.) / 24 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 345 (Droit pénal international ) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit pénal des affaires |
| Résumé : |
Portant sur des sommes considérables, la "délinquance en col blanc" est d'autant plus dangereuse qu'elle est dissimulée, et d'autant plus fréquente que souvent, les auteurs d'escroquerie, d'abus de biens sociaux, de fraude fiscale, de publicité trompeuse, etc., n'ont pas le sentiment de leur culpabilité (Capus, "L'escroquerie ? Une bonne affaire qui a rencontré une mauvaise loi"). Il est donc essentiel d'expliquer le mécanisme de ces infractions (et des règles de répression), tant pour ceux qui pourraient être tentés de les commettre, que pour ceux qui risqueraient d'en être les victimes, ou qui en ont été les victimes effectives et veulent obtenir justice. Ce Droit pénal des affaires analyse les règles dans toute leur nécessaire précision ; il fait état non seulement de l'ensemble des textes applicables mais aussi de l'abondante jurisprudence qui existe en la matière. Cet ouvrage, notamment, renvoie au nouveau Code de commerce (Ord. 18 sept. 2000), ainsi qu'au Code monétaire et financier (Ord. 14 déc. 2000) et donc à la nouvelle numérotation qui a été substituée à celle de tous les textes antérieurs abrogés à cette occasion (plus de cent cinquante, parmi lesquels, en tout ou en partie, la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, l'ordonnance du Ier décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, l'ordonnance du 28 septembre 1967 relative à la bourse, la loi du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises, la loi du 24 janvier 1984 relative aux établissements de crédit). En outre, anticipant sur le passage à la monnaie européenne, ce livre indique systématiquement, pour les amendes, leur montant en francs mais aussi en euros. En plus de l'exposé documenté des problèmes et des solutions, l'ouvrage présente - c'est l'une de ses spécificités - plusieurs séries d'exercices variés, et comporte, pour certains, des corrigés détaillés et, pour tous, des références permettant de retrouver la solution donnée par les juges au cas d'espèce. Il s'adresse aux étudiants des facultés de droit (2e et 3e cycles), aux personnes préparant des études ou diplômes conduisant aux professions comptables ou financières et aux praticiens du droit. |
| Côte titre : | D8/15919-15920 |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/15920 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/15919 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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