Titre : | Le Conseil d'état juge de l'extradition |
Auteurs : | E. Rolin ; M. Roux |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 1999 |
Collection : | Droit administratif |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-01798-3 |
Format : | 1 vol. (176 p.) / 21 cm |
Langues originales: | |
Index. décimale : | 341.488 (Juridiction en matière pénale) |
Catégories : | |
Mots-clés: | Extradition : France Droit administratif : Jurisprudence : France Conseil d'Etat : France |
Résumé : |
L'extradition est l'acte par lequel un Etat livre un individu, accusé ou reconnu coupable d'une infraction commise hors de son territoire, à un autre Etat qui le réclame et qui est compétent pour le juger et le punir. Alors même qu'elle trouve son fondement dans l'application des conventions internationales et du droit pénal, l'extradition est un acte administratif unilatéral qui se rattache au droit interne et spécialement au droit administratif lorsque la France est l'Etat requis. Le présent ouvrage, préfacé par Michel Roux, président de la Section sociale du Conseil d'Etat, a pour objet de présenter la jurisprudence du Conseil d'Etat qui examine tant la légalité externe que la légalité interne des décrets d'extradition. Une première partie est également consacrée à l'examen des questions de répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction car il peut apparaître paradoxal qu'en la matière le juge administratif s'élève en garant des libertés individuelles aux lieu et place du juge judiciaire. |
Côte titre : |
D8/15955-15956 |
Exemplaires (2)
Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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D8/15956 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/15955 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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