Titre : | Le Conseil supérieur de la justice |
Auteurs : | M. Verdussen |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : Etablissement Mile Bruylant, 1999 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1278-7 |
Format : | 1 vol. (262 p.) / 24 cm |
Langues originales: | |
Index. décimale : | 347 (Procédure civile, tribunaux civils) |
Catégories : | |
Mots-clés: | Justice: Belgique Administration: Belgique |
Note de contenu : |
Sommaire: - Introduction: - L'origine et la légitimité du conseil supérieur de la justice. - L'institution: - Le statut et la composition du conseil supérieur de la justice. - Le fonctionnement du conseil supérieur de la justice. - Les magistrats et le conseil supérieur de la justice. - Les avocats et le conseil supérieur de la justice. - La participation citoyenne au conseil supérieur de la justice : le pari de Protagoras. - Première analyse sociologique du conseil supérieur de la justice. - Les missions: - Le conseil supérieur de la justice et la carrière des magistrats. - Le conseil supérieur de la justice et le contrôle externe sur la justice. - Le conseil supérieur de la justice et le statut des chefs de corps. - Le conseil supérieur de la justice et la discipline des magistrats. - Le conseil supérieur de la justice et la formation des magistrats. - Les pouvoirs d'investigation du conseil supérieur de la justice. - Expose du procureur général a la cour de cassation. - Le conseil supérieur de la justice et la cour de cassation. - Allocution du ministre de la justice: - Le conseil supérieur de la justice et l'indépendance de la fonction judiciaire. - Conclusions: - Le Conseil supérieur de la justice et les mutations de la magistrature : regard d'un magistrat français sur la réforme belge. |
Côte titre : |
D8/15957-15958 |
Exemplaires (2)
Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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D8/15958 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/15957 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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