| Titre : | Le Contrôle judiciaire socio éducatif : substitut à la détention provisoire entre surveillance et réinsertion |
| Auteurs : | Christophe Cardet ; R. Carion |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : L'Harmattan, 2000 |
| Collection : | Sciences criminelles |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7384-9916-5 |
| Format : | 1 Vol. (400 p.) / 24 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 365.66 (Services aux prisonniers ) |
| Catégories : |
Ouvrages > Sciences sociales > Sociologie - Services sociaux - Education - Administration publique |
| Mots-clés: | Liberté provisoire : France Substituts à l'emprisonnement : France Récidive : Prévention : France Réhabilitation : France |
| Résumé : |
Situé à mi-chemin de la liberté pure et simple et de la détention provisoire, le contrôle judiciaire instauré par la loi n° 70-643 du 17 juillet 1970 ne constitue pas une simple mesure de procédure alternative à la détention provisoire. Dans l'esprit de ses promoteurs, le dispositif devait également favoriser la réinsertion sociale du délinquant, dès la phase d'instruction, afin d'assurer une meilleure prévention de la récidive. Faute de structures adaptées et de personnels formés, ce souhait ne s'est concrétisé qu'au début des années 1980, lorsque le milieu associatif s'est investi dans le développement de la mesure. La nébulosité de cette institution - qui malmène tout à la fois le principe de l'égalité des justiciables devant la Justice et le principe de la présomption d'innocence - est sans doute pour beaucoup dans le délaissement initial de la dimension socio-éducative du contrôle judiciaire au profit d'une simple finalité de surveillance policière. Récemment consacrée par la loi du 15 juin 2000 "renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes", cette mesure socio-éducative présente un intérêt majeur : elle devient le symbole du rapprochement de la sphère judiciaire et du travail social, de la société civile et du secteur public, de la fonction d'instruction et de la fonction de jugement ; elle est porteuse d'une idéologie d'insertion irriguant l'ensemble des systèmes de procédure pénale européens. L'idée que la logique sanitaire et sociale prend une force autonome dans le contrôle judiciaire socio-éducatif paraît dès lors séduisante, mais se trouve démentie par l'étude de ses effets, tant instrumentaux que symboliques. Derrière l'apparence d'une mesure aux qualités perceptibles sur les registres de la prévention de la récidive, de la réinsertion sociale et de la substitution à la détention provisoire, commence à poindre la figure d'une institution instrumentalisée par la Justice. Loin de marquer l'émancipation d'une sphère socio-judiciaire aux rationalités propres, cette mesure conforte au contraire la logique judiciaire de notre système de justice pénale. |
| Note de contenu : |
Sommaire • Coherence des objectifs du controle judiciaire socio-educatif . Le profil socio-démographique des personnes placées sous contrôle judiciaire socio-éducatif . Les moyens de réinsertion sociale disponibles au contrôle judiciaire socio-éducatif . Cohérence de l'objectif de substitution à la détention provisoire . Cohérence de l'objectif de prévention de la récidive • Incohesion des effets du controle judiciaire socio-educatif . Primauté de la logique judiciaire sur la logique sanitaire et sociale . Détournement de la logique sanitaire et sociale par la logique judiciaire . Le contrôle judiciaire socio-éducatif et la politique de prévention du phénomène criminel . Le contrôle judiciaire socio-éducatif et la politique sociale d'insertion |
| Côte titre : |
D8/15959-15960 |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/15960 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/15959 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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