Titre : | Traité de procédure pénal |
Auteurs : | Michèle-Laure Rassat, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : P.U.F, 2001 |
Collection : | Droit fondamental. Traités |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-13-051517-3 |
Format : | 1 vol. (892 p.) / 22 cm |
Langues originales: | |
Index. décimale : | 345 (Droit pénal international ) |
Catégories : | |
Mots-clés: | Procédure pénale : traité |
Résumé : |
Sommaire L'ORGANISATION JUDICIAIRE REPRESSIVE Les règles générales d'organisation judiciaire répressive L'organisation et le rôle des juridictions répressives La compétence des juridictions répressives LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE REPRESSIVE Les autorités chargées de la recherche des infractions Les agents chargés de la poursuite L'OBJECTIF ET LES MOYENS DE LA REPRESSION PENALE L'OBJECTIF DU PROCES PENAL La théorie générale des preuves Les différents modes de preuve LES MOYENS DE LA REPRESSION L'action publique L'action civile LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE L'INSTRUCTION PREPARATOIRE Les enquêtes de police L'instruction par le juge d'instruction L'instruction par la chambre d'accusation LA DECISION DEFINITIVE La procédure de jugement Les voies de recours Les effets des jugements |
Côte titre : | D8/15991-15992 |
Exemplaires (2)
Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
---|---|---|---|
D8/15992 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/15991 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Accueil