| Titre : | Traité des contrats : la vente internationale de marchandises droit uniforme |
| Auteurs : | Vincent Heuze ; J. Ghestin |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : LGDJ, 2000 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-01872-0 |
| Format : | 1 vol. (604 p.) / 23 cm |
| Note générale : | Annexe. Index |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 341.754 (Commerce international) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit international privé : Vente Vente internationale |
| Résumé : |
Principal instrument du commerce international, la vente constitue la matière privilégiée d'un très important mouvement d'uniformisation du droit, tant dans le domaine des conflits de lois que dans celui des règles matérielles. C'est ainsi qu'au cours de ces dernières décennies, a été adoptée à cet effet une dizaine de conventions internationales, dont l'entrée en vigueur est, pour la plupart, encore relativement récente, tandis que, de son côté, la Chambre de commerce internationale a, voici quelques mois seulement, procédé à la révision des termes commerciaux internationaux (Incoterms)qu'elle a entrepris de codifier. C'est à la description de l'ensemble de ces règles uniformes, et notamment de celles qui sont issues de la Convention des Nations Unies, conclue à Vienne le 11 avril 1980, et applicable en France depuis le 1erjanvier 1988, que s'attache cet ouvrage, qui s'adresse à tous ceux qui, dans le cadre de leurs études ou de leur profession, ont à connaître des aspects juridiques de la vente internationale de marchandises. |
| Côte titre : |
D8/16003-16004 |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/16004 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/16003 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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