| Titre : | Droit de la concurrence et droit de la consommation |
| Auteurs : | Marie S. Payet, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 2001 |
| Collection : | Nouvelle bibliothèque de thèses, num. 7 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-04370-5 |
| Format : | 1 vol. (IX-513 p.) / 24 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 343 (Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Concurrence : doit Consommation : doit |
| Résumé : |
Sommaire I. Recherche d'une méthode de définition du droit de la concurrence et du droit de la consommation Les limites d'une définition économique et sociale (examen des finalités économiques et sociales ' appréciation des finalités économiques et sociales) L'apport d'une définition juridique ' l'exemple des règles relatives à l'abus (origine de l'abus ' critère de l'abus) II. Essai de définition du droit de la concurrence et du droit de la consommation La définition substantielle (l'emprise du droit commun sur le droit de la concurrence et sur le droit de la consommation ; l'emprise du droit de la concurrence et du droit de la consommation sur le droit commun) La définition matérielle (des biens et des services pouvant faire l'objet d'un marché, des activités soumises au marché concurrentiel) |
| Côte titre : | D8/16059-16060 |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/16060 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/16059 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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