Titre : | Traité de l'arbitrage commercial international |
Auteurs : | Philippe Fouchard ; Emmanuel Gaillard ; Berthold Goldman |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Litec, 1996 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7111-2573-9 |
Format : | 1 vol. (X-1225 p.) / 25 cm |
Langues originales: | |
Index. décimale : | 340 (Droit) |
Catégories : | |
Mots-clés: | Arbitrage commercial international |
Résumé : |
L'ouvrage livre dans une première partie les notions et les sources de l'arbitrage international. Puis, les thèmes suivants sont abordés : la convention d'arbitrage, le tribunal arbitral, la procédure arbitrale, le droit applicable au fond du litige et le contrôle étatique de la sentence arbitrale. |
Note de contenu : |
Sommaire : Notions et sources. La convention d'arbitrage. Le tribunal arbitral. La procédure arbitrale. Le droit applicable au fond du litige. Le contrôle étatique de la sentence arbitrale. |
Côte titre : |
D8/16214-16215 |
Exemplaires (2)
Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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D8/16214 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/16215 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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