| Titre : | Les Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé |
| Auteurs : | Bertrand Ancel, Auteur ; Yves Lequette, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 4e éd |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 2001 |
| Collection : | Grands arrêts |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-04287-6 |
| Format : | 1 vol. (XI-20 p.) / ill., couv. ill. / 21 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 340 (Droit) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit international privé : France : Jurisprudence |
| Résumé : |
Ces Grands arrêts offrent une vue vivante et complète du droit international privé français. Dans cette discipline non codifiée, la discrétion de la loi face aux relations que nouent et entretiennent au-dessus des frontières les personnes privées - physiques ou morales - a contraint les tribunaux à élaborer, au plein sens du terme, un véritable corps de règles. L'ouvrage est l'expression de ce rôle de création du droit assumé par la jurisprudence. Plus qu'un complément nécessaire, il constitue l'outil indispensable de tout étudiant ou praticien qui veut savoir et comprendre les principes et les applications du droit international privé français d'aujourd'hui. 86 arrêts sont présentés dans cette 4e édition. Faits, décision, analyse, telle est la présentation adoptée par les auteurs. Ainsi le lecteur découvre la variété des circonstances qui font naître les questions de nationalité ou de condition des étrangers, et surtout les problèmes réputés plus aigus de conflits de lois ou de conflits de juridictions. Il est ainsi en mesure de pénétrer le sens et de circonscrire la portée de la règle que chaque arrêt consacre, tandis que le commentaire lui représente la valeur et la place de celle-ci dans l'ensemble de l'édifice construit par nos tribunaux. Montrant le droit en train de se faire, la méthode garantit une approche dynamique des problèmes pratiques et de leur solution juridique. Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé apportent leur contribution à une meilleure connaissance du commerce international entre les personnes privées. |
| Côte titre : | D8/16378-16379 |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/16379 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/16378 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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